Actualités législatives du 31 octobre au 4 novembre 2016 : projet de loi de finances pour 2017

08/11/2016

Les députés ont poursuivi l’examen du projet de loi de finances pour 2017 en débattant sur les articles de la deuxième partie du projet de loi consacrée aux dépenses. Cet examen se déroulera du 2 au 22 novembre. A noter l’examen par les députés en commission des finances le 9 novembre, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des changes incluant les crédits dédiés à la protection juridique des majeurs et le 16 novembre en séance publique. @ : cmenard@unaf.fr

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