L’UNAF réagit à la présentation du plan d’action pour la petite enfance

29/11/2016

Photo de jeune enfant

L’UNAF réagit à la présentation du plan d’action pour la petite enfance

Le 15 novembre 2016, Laurence Rossignol, Ministre de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes, a présenté son plan d’actions pour la petite enfance. L’UNAF, représentée par Servane Martin, chargée de mission, était présente. L’UNAF, qui salue le volontarisme de la Ministre à améliorer la qualité de l’offre, souligne néanmoins que d’un point quantitatif, les objectifs sont loin d’être atteints.

Un plan qui mérite d’apporter des réponses concrètes aux professionnels de la petite enfance et qui cherche à améliorer la qualité d’accueil. Le plan de la Ministre reprend des propositions faites par le rapport de Sylviane Giampino que l’UNAF avait salué lors de sa présentation (lire en rappel) :

Ce plan comprend 16 axes qui répondent à 3 objectifs :

• Pour une définition d’un cadre général à l’accueil des jeunes enfants
• Pour le développement d’un accueil de qualité ouvert, pluridisciplinaire et sans stéréotypes
• Pour une formation professionnelle mieux adaptée aux enjeux de notre société.

Ce plan qui mérite d’apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les professionnels sur le terrain notamment en proposant :

-  L’élaboration d’un texte-cadre national pour fonder une identité professionnelle commune aux acteurs de l’accueil du jeune enfant. La rédaction de ce texte serait confiée au futur Haut conseil de l’enfance, des familles et des âges de la vie.

-  L’organisation d’une journée ministérielle des professionnels de la petite enfance. Cette journée, qui serait annuellement consacrée aux métiers de la petite enfance renforcerait cette identité commune au plan national comme au plan local, pour les acteurs qui souhaiteraient se saisir de cette idée.

D’autres propositions présentes dans le rapport de Mme Giampino auraient mérité d’être présentes dans ce plan notamment :

-  les assistants maternels (généraliser la présence d’un tiers dans la contractualisation et la relation employeurs/employés, mettre en place un système de dédommagement financier pour le manque à gagner lors de l’accueil d’un enfant qui empêcherait d’accueillir un autre enfant (exemple : situation de handicap).

-  la PSU (Prestation de Service Unique) visant à sortir du système de financement PSU des EAJE le financement à l’heure afin d’éviter les difficultés rencontrées actuellement par les gestionnaires.

Un plan qui ne s’attaque pas à la non-atteinte des objectifs en matière de création de place d’accueil de la petite enfance.

L’UNAF rappelle 4 chiffres qui apportent la preuve d’une stagnation, voire d’une régression de l’offre de petite enfance :

1) D’une manière générale, le nombre d’heures de garde « formelle » (en crèche, assistante maternelle ou salarié à domicile) a stagné en 2015.

Voir le tableau suivant (source cnaf)

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Heures facturées aux familles pour des enfants de moins de 3 ans couverts par une prestation d’accueil individuel ou collectif (hors structures sans financements de la branche famille) en 2014 et 2015

2) Le total des d’heures de garde assurée par les assistants maternels, premier mode de garde formel, a nettement reculé en 2015.

Il ne cesse de reculer depuis 2013. Localtis écrivait en 2015 : « Le volume horaire déclaré était déjà passé de 1.203,5 millions d’heures en 2012 à 1.200,1 millions en 2013. L’an dernier, il s’affiche à 1.181,7 millions d’heures, soit un recul de 1,8% en deux ans. Sur la même période de deux ans, le nombre d’employeurs d’assistantes maternelles passe de 906.000 à 887.000 (-2,1%). »

3) Le nombre d’enfants accueillis en maternelle à 2 ans a reculé en 2015 (source cnaf) ; il avait reculé de 800 en 2014 et n’avait avancé que de 6100 en 2013 (HCF).

4) Les objectifs de 275 000 places créées sur la COG 2013-2017 ne sont plus atteignables. Pour 2015, l’objectif annuel de 50 000 places n’est atteint qu’à environ 25%.

Le Haut Conseil de la Famille écrivait fin 2015 : « le taux d’atteinte de l’objectif annuel est de seulement de 7% (contre 31% en 2013). Ce faible taux est tiré par la baisse des solutions d’accueil individuel. On se situe donc loin de la trajectoire des 55.000 solutions d’accueil supplémentaires par an. Sur les deux premières années de la COG (2013 et 2014), seulement 19% des objectifs de créations de solutions d’accueil ont été atteints ».
Les objectifs de « 275 000 solutions de garde » sur 2013-2017 sont donc à présent inatteignables.

Il est d’autant plus nécessaire d’agir pour la petite enfance que l’offre de garde n’est toujours pas à la hauteur des besoins des familles et que la réduction du congé parental d’éducation (de 3 à 2 ans) marquera ses effets au début de l’année 2017.

@ : smartin@unaf.fr


Image : Photo de jeune enfant - source flickr CC
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