Actualités législatives du 28 novembre au 2 décembre 2016 : Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

06/12/2016

Les députés ont adopté le 30 novembre une proposition de loi instituant des funérailles républicaines.

L’organisation d’une cérémonie de funérailles reste une demande forte des familles, même en dehors d’un contexte religieux. Le recueillement collectif à la mémoire du défunt représente en effet une étape importante du deuil mais aussi un moment de solidarité essentiel pour les familles et les proches.

Si certaines communes acceptent déjà de mettre à la disposition des familles qui le souhaitent une salle adaptée, cette possibilité, encore mal connue et laissée à l’appréciation des municipalités, fait l’objet d’une application très inégale sur le territoire.

La proposition de loi du groupe socialiste instituant des funérailles républicaines déposée le 9 décembre 2014, vise à donner une base juridique à cette pratique, afin de mieux garantir l’égalité entre les personnes souhaitant des obsèques civiles et celles souhaitant des obsèques religieuses.

Elle a également pour objectif de créer un nouveau rite républicain propre aux obsèques. En permettant la présence d’un officier d’état civil chargé de procéder à la cérémonie civile, sur demande de la famille, elle concrétise l’engagement de la collectivité auprès de celle-ci ainsi que sa solidarité lors de la perte d’un proche.

@ : cmenard@unaf.fr

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