CCNE : Actualités législatives du 5 au 9 décembre 2016 : Audition devant les Commissions des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat de M. Jean-François Delfraissy

13/12/2016

Audition devant les Commissions des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat de M. Jean-François Delfraissy candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).

Les députés comme les sénateurs en Commission des affaires sociales ont entendu M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), respectivement les 6 et 7 décembre.

A cette occasion, le rôle du CCNE a été rappelé notamment concernant l’organisation d’Etats généraux de la bioéthique. La loi de juillet 2011 a prévu le réexamen 7 ans après son entrée en vigueur à savoir à l’été 2018. Parmi les questions posées au candidat par les deux assemblées, les sujets suivants sont à souligner :

• le statut des enfants nés de GPA à l’étranger,

• le consentement éclairé de volontaires sains dans la recherche clinique de produits nouveaux,

• la fin de vie.

@ : cmenard@unaf.fr

Haut de page