L’UNAF se déplace au Comité économique et social européen à Bruxelles

20/12/2016

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Vendredi 16 décembre, le département Europe de l’UNAF s’est déplacé au Comité économique et social européen à Bruxelles, à l’initiative de la représentante de l’UNAF au comité, Christiane Basset.

Outre les membres du département (Christiane Basset, Christiane Therry,
Thierry Foulquier-Gazagnes, Mériadec Rivière) étaient également présents Aminata Koné, présidente de la section des affaires sociales du CESE et Antoine Renard, membre de la Section des affaires européennes et internationales au CESE. Dorine Pinto et Jean-Philippe Vallat accompagnaient le groupe.

La journée a porté sur deux thèmes :

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu avec une présentation du système Belge en vigueur depuis les années 1950

Le débat sur le prélèvement à la source a été animé par Mériadec Rivière, Président du Département "Economie-Consommation-Emploi" qui travaille actuellement sur les conséquences, pour les familles, du prélèvement à la source décidé par le Gouvernement.

Le système Belge de prélèvement à la source repose très souvent sur un système de sous-traitance à des sociétés appelées « secrétariats sociaux » auxquelles les entreprises confient le calcul du « précompte professionnel » qui correspond à l’impôt retenu à la base. Une régularisation est effectuée l’année suivante. La présentation par un cadre d’un secrétariat social a également permis d’approfondir les aspects familiaux de la fiscalité Belge qui repose sur l’imposition individuelle et sur une déduction forfaitaire liée au nombre d’enfants à charge.

La consultation par la Commission européenne sur le socle des droits sociaux, qui se termine le 31 décembre 2016

Cette consultation a donné lieu à de nombreux événements, contributions écrites et réponses au questionnaire en ligne. Close le 31 décembre 2016, elle débouchera sur une conférence de la Commission européenne le 23 janvier 2017, puis sur un Livre Blanc en mars 2017, qui énoncera des objectifs opérationnels avec des indicateurs d’évaluation. Le texte de la consultation mentionnait 20 principes afin d’ouvrir le débat. Plusieurs sujets concernent directement les familles en particulier la conciliation des temps professionnels et familiaux, la lutte contre la pauvreté ou les conditions de financement de la protection sociale profondément modifiée par les mutations de l’emploi (précarité, travailleurs détachés, uberisation).

Le CESE Français, vient de voter un avis en réponse à cette consultation.

Ces présentations ont bénéficié de l’apport de plusieurs intervenants de la Commission européenne, du Comité économique et social européen et de la Coface.

Le Président du Comité économique et social européen, Georges Dassis, a déjeuné avec les membres de l’UNAF, ce qui fût l’occasion d’échanges sur la complémentarité possible entre les actions du Comité européen et celles du CESE Français.

La journée s’est terminée par la visite du parlementarium.

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