L’UNAF a participé au premier Comité pour l’Économie Verte (CEV)

17/01/2017

Le premier Comité pour l’Économie Verte de 2017 (ex . Comité pour la Fiscalité environnementale, mis en place par le gouvernement, en décembre 2012) s’est tenu le 10 janvier dernier. L’UNAF y était représentée par Dominique Allaume-Bobe, présidente du département "Habitat-Cadre de vie" de l’UNAF. Cette séance de travail portait principalement sur la fiscalité environnementale et l’accélération éventuelle de la trajectoire de la composante carbone introduite dans la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) et sur une présentation des financements-climat réalisés en France de 2011 à 2015.

Cette composante carbone a été votée dans la loi de Finances de 2014 et est destinée à modifier les comportements des consommateurs, en renchérissant le prix des énergies fossiles. Elle doit passer de 7€ la tonne de CO2 en 2014 à 22€ en 2016 et 30,5€ en 2017, avec un projet de 100€ la tonne de CO2 en 2030. Ceci s’est déjà traduit par une hausse du prix de l’essence de 1,95c€ le litre et du fuel de 2,25c€ /l.

Au total, l’impact pour les familles a été assez modéré (environ 40€ sur l’année), d’autant plus qu’il s’est produit à un moment où le prix du pétrole a chuté, procurant aux familles un supplément de pouvoir d’achat de 450€ en moyenne… l’UNAF pense que le moment est donc propice pour les ménages qui veulent réaliser des travaux de rénovation de leur logement, à condition que les aides de l’État soient plus fortes (CITE, éco-PTZ, …) et que l’on augmente le niveau du chèque-énergie.

Un état des lieux de la fiscalité environnementale a été présenté avec des comparaisons entre les pays industrialisés. La France n’est pas très bien classée dans le palmarès (22ème sur 28 pays de l’UE) et sa fiscalité repose principalement sur les consommations énergétiques. Au total, en 2015 près de 47,500 milliards € de taxes environnementales sont payées par les entreprises et les ménages, auxquelles il faut ajouter 6,5 milliards d’€ de taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Enfin, le panorama des financements-climat recense les dépenses d’investissements réalisés en faveur du climat en France en 2014 et analyse la manière dont ces investissements sont financés. Ces investissements ont atteint 32 milliards d’€ dont 12,8 milliards pour l’efficacité énergétique. Les ménages et les entreprises ont été les principaux contributeurs : 9,5 milliards d’€ pour les ménages et 9,6 milliards d’€ pour les entreprises. Sur les 9,5 milliards dépensés par les ménages, 6,9 milliards provenaient de leur « bas de laine », le reste étant emprunté auprès des banques ou bien aidé par l’État.

@ : ssitbon@unaf.fr

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