Actualités législatives du 9 au 13 janvier 2017 : proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

17/01/2017

Ce texte déjà adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 1er décembre dernier est venu en débat devant le Sénat le 11 janvier. Les sénateurs ont adopté la proposition de loi d’initiative socialiste en la modifiant. Ce texte est destiné à adapter les territoires littoraux au changement climatique et à mieux prendre en compte le fait que la limite entre terre et mer évolue chaque année en raison de l’érosion.

Les sénateurs ont notamment adopté un amendement du Président de la Commission des lois.

M. Philippe Bas, assouplissant la loi littoral en particulier en autorisant le comblement des « dents creuses » c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau. S’agissant de l’indemnisation des risques liés au recul du trait de côte, les sénateurs ont supprimé le nouveau mécanisme de financement jugé trop flou au profit de l’intervention du Fonds dit « Barnier » de prévention des risques naturels.

Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’habitat durable a rappelé au cours des débats : « Cette proposition de loi propose des solutions concrètes à l’érosion du trait de côte, liée aux effets du changement climatique. La France compte 7 500 kilomètres de littoral, dont 1 650 outre-mer ; 303 communes métropolitaines ont été identifiées comme prioritaires pour prévenir les risques analogues à ceux révélés par la tempête Xynthia. »

@ : cmenard@unaf.fr

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