L’UNAF salue le lancement de l’Agence nationale de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA)

24/01/2017

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Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, a lancé officiellement l’ARIPA le 20 janvier 2017. L’UNAF salue sa mise en œuvre qui est l’aboutissement d’un travail engagé il y a déjà plusieurs années en matière de lutte contre les impayés de pensions alimentaires. Il s’agit d’une avancée majeure après la généralisation de la GIPA (Garantie des Impayés de Pensions Alimentaires) depuis avril 2016, notamment pour les familles en situation de monoparentalité, avec un recouvrement possible désormais dès le premier mois de défaillance du débiteur. L’objectif de cette future agence serait aussi d’aboutir, à partir de 2018, à une plus grande protection des couples non mariés avec enfants qui se séparent, sans recours au juge car la future agence pourra donner (sous conditions) une force exécutoire aux accords amiables.

L’Agence de recouvrement est un service national placé auprès de la Cnaf. Ses moyens sont mutualisés au sein de 23 caisses, avec près de 300 agents spécialisés dans le recouvrement des impayés de pensions alimentaires. L’ensemble des informations et services proposés par l’ARIPA est accessible sur un nouveau site internet commun aux Caf et à la MSA : www.pension-alimentaire.caf.fr et www.pension-alimentaire.msa.fr

Il est également possible de contacter l’ARIPA via une plateforme téléphonique spécialisée, à partir d’un numéro unique national : 0821 22 22 22.

L’UNAF avait été auditionnée en juillet 2016 par la triple mission menée par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), IGF (Inspection générale des finances) et l’IGSJ (Inspection générale des services judiciaires) pour donner avis sur le projet d’agence et avait notamment fait valoir son approche par les besoins de l’enfant et des familles grâce à ses travaux autour des budgets types.

Pour rappel, l’UNAF et les UDAF, grâce aux médiateurs familiaux, participent régulièrement aux travaux nationaux menés avec la CNAF et les CAF concernant le déploiement de la GIPA dans les territoires depuis octobre 2014.

L’engagement spécifique de l’UNAF et des UDAF concerne le volet « social » de la GIPA (soutien aux parents) concrétisé par l’élaboration, l’expérimentation et le déploiement progressif des séances d’information « Parents après la séparation ». Ces séances permettent de travailler, avec tous les acteurs concernés, sur les conséquences de la séparation et la coparentalité, les impacts psycho-sociaux de la séparation sur les enfants et les adultes, afin de mieux préserver l’intérêt des enfants.

Dossier de presse.


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