Réalités Familiales n°116/117

Parents divorcés ou séparés : comment répartir le temps de vacances ?

27/01/2017

Illustration article

Par Julie Pierrot-Blondeau, Avocate associée du cabinet BWG Associés, cabinet dédié au droit de la famille

Même si les décisions de justice s’efforcent toujours de prévoir un cadre qui s’appliquera pour les parents séparés ou divorcés à défaut d’être parvenu à un meilleur accord, il demeure compliqué, en pratique, de déterminer l’agenda des vacances scolaires de leurs enfants.

Au-delà de la difficulté du maintien du rapport parental à l’issue d’une rupture conjugale, la recomposition des familles, les déménagements, les contraintes professionnelles ou encore la prise en compte de la volonté des enfants eux-mêmes, on entrevoit les difficultés que cela peut susciter.
Pour éviter que cette organisation ne tourne au cauchemar, il n’est pas inutile de rappeler quelques règles de principe.

À quelle date les vacances débutent-elles ?

En général, le principe qui prévaut est celui de l’égalité du partage des vacances scolaires entre les parents ; sauf disposition ou accord contraire, la moitié des vacances est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances de l’académie dont dépend l’établissement scolaire fréquenté par les enfants, ce qui a le mérite d’être clair.
Demeure le problème des fratries dont les enfants sont inscrits dans des écoles qui ne dépendent pas de la même académie (lorsque l’un d’eux est pensionnaire, par exemple) ou encore si, bien que dépendants de la même académie, les enfants sont inscrits dans des écoles qui répondent à des rythmes scolaires différents. En pareil cas, la solution la plus opportune est alors de prévoir une clause au terme de laquelle on attribuera à chacun des parents, en alternance, la semaine commune entre les enfants, si toutefois il y en a une...

Comment se répartir les périodes de vacances entre les parents ?

Par principe, les vacances sont partagées par moitié, ce qui conduit à attribuer à chaque parent, en alternance chaque année, une semaine avec leurs enfants pour les petites vacances lors de l’année scolaire, et peu ou prou, un mois pour les vacances estivales. Par exception néanmoins, lorsque les enfants sont encore jeunes, il est d’usage de prévoir un partage « par quinzaine » pour réduire la durée d’éloignement des enfants de l’un ou l’autre des parents. Ces modalités – a priori – assez claires, sont néanmoins susceptibles de susciter des questions, plus ou moins légitimes, certains parents se livrant malheureusement à des interprétations chicanières des dispositions des décisions de justice.
Les vacances commencent en effet souvent après le 1er juillet et finissent souvent après le 31 août. Pour éviter toute difficulté, il semble préférable, comme le font désormais de nombreuses décisions, de se référer à un partage par périodes égales, par exemple : « Les vacances d’été seront partagées en quatre périodes de durée égale, étant précisé que la période des vacances s’entend de la sortie de l’école dernier jour des classes au jour de la rentrée scolaire. Les enfants seront donc avec leur père la première et la troisième période des vacances les années impaires et la deuxième et la quatrième tranche les années paires. »
Mais en pratique, les parents préfèrent parfois laisser de côté cette méthode de partage assez mathématique du nombre de jours et réfléchir par quinzaine, ce qui s’adapte bien à la logique de la prise de congés.

Comment gérer les cas particuliers ?

Que faire en cas de location ou d’un voyage organisé qui sont généralement du samedi au samedi, alors que le partage des vacances par moitié implique un transfert des enfants le samedi soir seulement, voire le dimanche matin ? Il convient par exemple de prévoir qu’en cas de prise d’une location ou d’un départ en vacances pour une destination lointaine, l’un des parents dispose d’un jour de plus, en attribuant cette faculté à tour de rôle à chaque parent, à charge de revanche.
Il en va de même pour les stages et séjours linguistiques, pour lesquels les parents doivent s’efforcer de les imputer équitablement sur leurs périodes de vacances respectives.
En synthèse, en marge du cadre fixé par la décision de justice, les meilleures solutions sont toujours celles auxquelles les parents sont parvenus à l’issue d’un dialogue constructif mené en amont, dans l’intérêt des enfants eux-mêmes. C’est aussi le rôle de l’avocat que de favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges pour œuvrer à la recherche de telles solutions d’apaisement. l

- Retourner au sommaire


Pour commander ce numéro :

Réalités Familiales n° 116-117 : « Loisirs et vacances en famille »
Prix : 10 € + 3,15 € de frais de traitement, à commander à l’UNAF, Service Relations extérieures :
28, place Saint-Georges 75009 Paris Tél. : 01 49 95 36 00
E-mail : realites.familiales@unaf.fr

Haut de page