Actualités législatives du 13 au 17 février 2017 : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

21/02/2017

Actualités législatives du 13 au 17 février 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Par une adoption à l’unanimité le 15 février, les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi visant à favoriser le développement de l’autoconsommation d’électricité, via la ratification de deux ordonnances qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d’autoconsommation collective, et prévoient un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique.

Au cours de la discussion générale, Mme Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a donné quelques chiffres : « Aujourd’hui, grâce à cette ambition résolue, une dynamique est à l’œuvre, comme l’illustrent ces quelques chiffres : la puissance éolienne et solaire installée a augmenté de 25 % depuis 2014 ; les énergies renouvelables électriques produisent désormais, à la pointe de midi, l’équivalent de 6 réacteurs nucléaires et contribuent donc à la sécurité de l’alimentation ; l’éolien a progressé de 45 % en 2016 ; les projets de chaleur renouvelable et de récupération aidés par le Fonds chaleur ont augmenté de près de 30 % ; la filière éolienne compte désormais 15 000 emplois sur le territoire français, soit une augmentation de 30 % depuis 2013, ce qui correspond à 4 000 emplois supplémentaires, et sans doute davantage si l’on compte les sous-traitants. »

@ : cmenard@unaf.fr

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