Actualités législatives du 13 au 17 février 2017 : fin de la 14e législature de l’Assemblée Nationale (2012-2017)

28/02/2017

La 14e législature de l’Assemblée Nationale a achevé ses travaux le 22 février 2017. Les députés élus le 18 juin prochain feront leur entrée le 27 juin et la 15e législature sera ouverte avec l’élection du Président de l’Assemblée Nationale. La 14e législature a été marquée par le dépôt de 450 projets de loi et 1 800 propositions de loi et l’adoption de 330 projets de loi et 100 propositions de loi. Les députés ont siégé en séance publique 1 350 fois, soit 5 300 heures de travail. 115 000 amendements ont été déposés et 19 000 ont été adoptés. En commission, les députés ont participé à 3 500 réunions. @ : cmenard@unaf.fr

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