Actualités législatives du 27 février au 3 mars 2017 : rapport d’information « désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe »

07/03/2017

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Actualités législatives du 27 février au 3 mars 2017 Rapport d’information « désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe »

Le 16 mars 2016, la commission des lois du Sénat a créé une mission d’information sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe, confiée à Mmes Esther Benbassa (Écologiste - Val-de-Marne) et Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin), afin de procéder à une évaluation des dispositifs de prise en charge de la radicalisation par les services de l’État, y compris les autorités judiciaires et le milieu carcéral, dans un contexte très évolutif au regard des nombreuses initiatives prises par l’exécutif en la matière.

Après avoir auditionné une trentaine de personnalités et effectué cinq déplacements sur le terrain, dont une visite à la maison d’arrêt d’Osny (Val d’Oise), au sein de laquelle a été constituée une unité dédiée de prise en charge de la radicalisation, et un déplacement en Indre-et-Loire, à Pontourny, pour visiter le premier centre dédié de prise en charge de la radicalisation, les rapporteurs ont présenté un bilan d’étape le 21 février 2017.

Elles y dressent un constat critique des dispositifs et programmes de prise en charge de la radicalisation, constitués à la hâte par les pouvoirs publics, pointant notamment l’échec de l’expérience conduite au centre de Pontourny, ouvert à l’automne 2016 pour une capacité maximale de 25 places, qui n’a accueilli au plus fort de son activité que 9 pensionnaires, et de la politique de regroupement des détenus radicalisés au sein d’unités dédiées, qui a fait l’objet d’une réorientation substantielle à la fin du mois d’octobre 2016.

Dans le prolongement de ce rapport d’étape, les rapporteures entendent mettre à profit les prochaines semaines pour prolonger leurs réflexions et élaborer leurs recommandations.

Elles envisagent à cet égard de poursuivre l’analyse des modes de prise en charge de la radicalisation par les associations sur le territoire national, d’étudier les dispositifs mis en place dans d’autres pays européens dont les caractéristiques pourraient être comparables à celles de la France et de consacrer des développements spécifiques à la prise en charge des mineurs radicalisés.

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