Tenue de l’Assemblée plénière du Conseil Economique, social et environnemental

21/03/2017

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Trois thèmes étaient portés à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental des 14 et 15 mars 2017 :
- Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
- Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité.
- Présentation par le Premier Ministre des suites données par le Gouvernement aux préconisations des avis rendus en 2016.

Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ? DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

La réponse aux besoins de logement dans les territoires est éminemment familiale. Premier poste de dépenses, le logement est l’enjeu principal pour fonder une famille, élever ses enfants et leur offrir un cadre sécurisant. La société française est traversée par des crises de logement et non une crise du logement : les solutions passent par l’augmentation du nombre de logements là où existent les besoins, l’accompagnement des familles en difficultés mais aussi par une mobilité résidentielle aujourd’hui bloquée et par l’aménagement du territoire.

L’avis investit avec volonté pour influer sur ce dernier volet, celui de l’aménagement du territoire au service d’un logement adapté et répondant aux besoins des familles et de tous. S’il est nécessaire de tracer de nouvelles voies d’action, il est aussi essentiel de veiller à ce que, dans toutes les régions, les moyens alloués soient effectivement employés. Le Groupe de l’UNAF retient avec intérêt les propositions de l’avis et en détaillera plus particulièrement certaines.

La nouvelle étape proposée pour les programmes locaux de l’habitat d’en faire des outils partagés et prescriptifs nous semble aller dans le bon sens. Le PLH est trop souvent conçu comme un instrument isolé, sans interaction réelle avec les autres instruments de planification. Il faut repositionner le PLH dans une stratégie de développement plus large en articulation avec le développement économique, les politiques de solidarité, les déplacements ou encore l’offre de services et d’équipements, afin de veiller à la convergence et au plein effet de levier de ces différentes politiques. Les conditions pour y parvenir passent par un meilleur partage du diagnostic et par une association des différents acteurs dans son élaboration.

Plusieurs propositions insistent sur la nécessité d’associer les citoyens-habitants et de renforcer l’information sur les dispositifs existants. Le Groupe de l’UNAF souscrit particulièrement à la proposition instaurant des maisons de l’habitat en coordination avec les ADIL et leurs partenaires au rang desquels se trouvent les UDAF pour favoriser l’information territorialisée. Faut-il encore que tous les acteurs dont les ADIL soient présents dans les départements.

Enfin, l’expérimentation de territoires « 100% bien logés » doit pouvoir être conduite dans les territoires volontaires. Le Groupe de l’UNAF retient avec attention toute initiative, qui cherche à redéployer des financements passifs en dépenses actives pour le bien-être des bénéficiaires. Cela nécessite toutefois une implication de tous les acteurs du logement sur le territoire pour parvenir à ce tour de force de l’investissement social. Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité - DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’UNAF (annexée au Journal Officiel)

L’avis s’inscrit dans le contexte économique marqué par la transformation du travail et des activités économiques mais aussi par la massification du chômage et du sous-emploi.

Une fois ce cadre rappelé, les potentialités des TPE/PME ouvrent des perspectives pour répondre aux besoins et attentes des familles vivant dans les territoires français. En effet, les PME/TPE sont clairement un levier majeur pour créer des emplois. Elles sont un outil d’aménagement du territoire. Elles permettent le développement de services de proximité nécessaires à la vie quotidienne des familles et sont capables d’adaptation rapide pour répondre à la demande.

Le Groupe de l’UNAF tient à faire un zoom sur les entreprises de l’économie sociale et solidaire car il s’agit là d’une véritable force porteuse de changements. L’ESS permet de continuer à inventer d’autres façons de travailler, de consommer, de se prémunir contre les risques, de répartir la richesse créée en plaçant l’être humain au cœur de l’économie dont il doit être la finalité.

L’avis pose ensuite les conditions actuelles du financement par les banques des PME/TPE pour regretter que si elles se targuent d’assurer avec efficacité un taux de financement élevé, il reste que le nombre de rejets concerne des centaines de milliers de TPE PME. Or le crédit est une nécessité pour la transformation et l’adaptation de l’entreprise existante mais aussi pour la création d’entreprise puisqu’il faut investir avant de produire.

L’avis formule un nombre resserré de recommandations pour sortir de la logique actuelle de frilosité du système bancaire vis-à-vis des TPE/PME. Le Groupe de l’UNAF en retient quatre plus particulièrement dans leur proximité avec la défense des intérêts des familles.

La proposition d’orienter une partie de l’épargne dormante des ménages vers le financement des TPE est une piste à encourager à condition toutefois qu’ils soient garantis de retrouver leur investissement de départ. Mieux protéger les biens propres des dirigeants et de leur famille est essentiel pour que le partage des risques entre la banque et le créateur d’entreprise n’emporte pas une demande excessive de garanties pouvant entamer les conditions de vie de la famille de l’entrepreneur.

Le Groupe de l’UNAF partage la recommandation d’étendre aux entités de l’économie sociale et solidaire tous les dispositifs relatifs au financement dont bénéficient les autres PME/TPE.

Enfin, il est important de renforcer la culture et la formation en gestion financière d’entreprise : il faut aider les dirigeants ou futurs dirigeants à comprendre et à pratiquer la gestion économique de leurs entreprises. C’est aussi un moyen pour rééquilibrer le rapport de force pour un partenariat entre l’emprunteur et sa banque sur le projet de création d’entreprise. Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

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