Adoption

Audition de l’Unaf par Alain MILON, rapporteur de la proposition de loi portant réforme de l’adoption au Sénat

09/06/2005

L’Unaf a été auditionnée le 7 juin 2005 par Monsieur Alain MILON, rapporteur de la proposition de loi portant réforme de l’adoption,
au Sénat (Commission des lois). Monique SASSIER et Paul YONNET ont représenté l’UNAF.

Autant la création d’une Agence française de l’adoption semble une nécessité, autant l’exposé des motifs de la proposition de loi que l’amendement introduit à l’article 350 ne laisse pas d’inquiéter. Ce dernier vise à supprimer le motif de "grande détresse" qui permet au Juge de ne pas prononcer une déclaration judiciaire d’abandon si les parents sont dans l’impossibilité d’avoir manifesté de l’intérêt pour leur enfant recueilli.

Il reste essentiel que cette agence soit dotée de moyens suffisants dès sa mise en place.

L’UNAF, a d’autre part, attiré l’attention du législateur sur la nécessité d’enquêter sur les échecs de l’adoption internationale. Elle a insisté sur la nécessité de développer l’adoption simple, en s’appuyant notamment sur le rapport qui a été fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n°2195) de M. Yves Nicolin, Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues portant réforme de l’adoption.

Ce fut également l’occasion pour l’Unaf de rappeler que toute réforme de l’adoption doit maintenir son principe : donner une famille à un enfant.

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