Actualités législatives du 5 au 9 juin 2017 : Rapport d’information du Sénat « Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l’instabilité »

13/06/2017

Actualités législatives du 5 au 9 juin 2017 Rapport d’information du Sénat « Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l’instabilité »

Depuis le 3 octobre 2016, une groupe de travail commun à la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication et à la commission des finances du Sénat a planché sur la réforme des rythmes scolaires dans le cadre de leur mission évaluation et contrôle.

Les quatre rapporteurs, Jean-Claude CARLE (LR, Haute-Savoie), Thierry FOUCAUD (CRC, Seine-Maritime), Mireille JOUVE (RDSE, Bouches-du-Rhône) et Gérard LONGUET (LR, Meuse) ont rendu leurs conclusions mercredi 7 juin 2017.

Le rapport s’appuie sur trois principaux constats :

-  Une réforme imposée par le haut, n’ayant fait l’objet d’aucune évaluation préalable, mais dont le principe semblait justifié du point de vue des apprentissages.

-  Des difficultés en matière de ressources humaines, d’organisation du temps scolaire et de financement qui perdurent.

-  Le principal acquis de la réforme : la mise en place d’un dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative, une dynamique qu’il convient de préserver.

Les recommandations du groupe de travail s’articulent autour de trois axes :

Axe 1 : Passer de la culture de la circulaire à celle du contrat  : Fonder toute nouvelle réforme sur l’expérimentation, l’évaluation et la contractualisation.

Axe 2 : Conserver le principe de la réforme des rythmes scolaires et l’inscrire dans un cadre plus large

-  Mener une évaluation scientifique des conséquences de la réforme sur les apprentissages.

-  Conserver le principe de la réforme et donner davantage de souplesse aux acteurs locaux, en particulier aux élus, pour élaborer les emplois du temps scolaire.

-  Faire du samedi matin une modalité de droit commun de mise en œuvre de la réforme.

-  Encadrer strictement la possibilité pour les communes de regrouper l’ensemble des temps d’activités périscolaires le vendredi après-midi.
-  Permettre des organisations du temps scolaire spécifiques pour les maternelles.

-  Dans l’hypothèse d’une faculté de revenir à la semaine de quatre jours, fixer à 5h30 la durée maximale des cours et compenser par la réduction des vacances scolaires.

-  Revoir le calendrier scolaire, en en déconcentrant l’élaboration au plus près des réalités locales.

Axe 3 : Aider les collectivités à améliorer l’offre éducative

-  Mettre en place des formations communes destinées aux animateurs et aux enseignants.

-  Faire du projet éducatif territorial (PEDT) le document d’orientation des politiques éducatives locales.

-  Encourager les mutualisations en matière scolaire, en particulier par le développement de la compétence scolaire des EPCI.

-  Déterminer une méthodologie nationale de calcul du surcoût lié à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités territoriales.

-  Conserver les aides de l’État et de la CAF pour les communes maintenant la semaine de quatre jours et demi. Mieux compenser la charge pour ces dernières et moduler ces aides supplémentaires en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs.

-  Mettre en place un guichet unique commun aux services de l’État et de la CAF pour l’instruction des PEDT et des aides financières.

Haut de page