L’UNAF présente au Conseil national de la transition écologique (CNTE)

12/09/2017

L’UNAF, représentée par Dominique Allaume-Bobe, administratrice en charge du Développement durable, était présente au Conseil national de la transition écologique (CNTE) de pré-rentrée. La séance était présidée par Laurence Monnoyer Smith, commissaire générale au Développement durable.

Au cours de cette séance, des annonces de réforme ont été faites. La plus importante concerne l’évolution du CNTE suite à la volonté politique de remplacer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) par la chambre du futur (voir l’annexe au budget de l’Etat 2017 répertoriant 443 commissions ou instances nationales consultatives dont pas moins de 80 en environnement, énergie et mer dont certaines pourraient se fondre dans cette nouvelle chambre).

La création d’une commission spécialisée temporaire dédiée à cet enjeu de réforme institutionnelle a été décidée au sein du CNTE et sera chargée de faire des propositions. L’UNAF s’y est portée candidate.

Les Assises de la Mobilité sous l’égide d’Elisabeth Borne, ministre chargé des Transports, devraient se tenir d’ici la fin septembre afin de fixer les nouvelles priorités en matière de transports soutenables à l’horizon 2030.

La question des transports connectés sera évoquée. L’UNAF a insisté sur la mobilité active (marche et vélo) qui ne permet pas de se déplacer « de porte à porte ». Un droit à la mobilité s’impose, ne devrait-il pas figuré dans une future loi-cadre ?

Une commission spécialisée a été également décidée pour faire le suivi et l’évaluation de ces Assises . L’UNAF y a désigné Hélène Marchal, chargée de mission en charge du dossier transports.

Enfin le projet de loi a été voté favorablement après de fortes interrogations des professionnels sur les pertes d’emplois et de compétitivité donnant lieu à des amendements. Un avant-projet de loi faisant partie du plan Climat a été soumis à vote. Il entend mettre un terme à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non-conventionnels (gaz de schiste, ...). Il prévoit des procédures de transparence et de protection des consommateurs. L’UNAF a voté favorablement ce texte.

La production de pétrole et de gaz sur le territoire national s’arrêtera progressivement et de manière irréversible jusqu’en 2040. L’UNAF a insisté sur la question d’un aspect spécifique celui de « l’après-mine ». Il y a un risque que les mines, par exemple celles des mines de gaz, soient laissées à l’abandon ou démantelées dans des conditions qui nécessitent des décontaminations. Cette situation peut s’avérer préoccupantes pour les riverains et les familles.

Le Conseil national de la Biodiversité tarde à être installé ce qui a été jugé préoccupant en raison de l’urgence des dossiers.

Une rentrée qui laisse présager des dossiers importants de réforme institutionnelle et de mise en œuvre toujours plus approfondie sur la transition écologique et énergétique.

@ : ssitbon@unaf.fr

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