Actualités législatives du 2 au 6 octobre 2017 : Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

09/10/2017

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Actualités législatives du 2 au 6 octobre 2017

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mercredi 27 septembre dernier, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques s’est réuni pour la première fois avec son comité scientifique depuis l’élection des députés et à la récente élection des sénateurs.
Le Président de cet office, Cédric Villani (Essonne, LREM) a précisé au cours de cette séance
« J’en viens aux trois sujets que je souhaitais évoquer.
D’abord, un sujet considérable nous attend prochainement : celui de la révision des lois de bioéthique. Il se trouve sur notre agenda parce que la dernière loi date de 2011. Il est prévu des évaluations régulières, un rapport du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la mise en œuvre de la loi, une évaluation par l’OPECST, l’organisation d’un débat public, et la préparation d’un projet de loi qui sera présenté par le gouvernement, et fera l’objet d’un débat parlementaire.
Beaucoup de choses doivent être réexaminées dans la loi de bioéthique : les évolutions par rapport à la procréation médicalement assistée (PMA), les questions légales liées à l’analyse génomique, le rôle du médecin, etc. Le débat public devrait être organisé dès la première moitié de 2018, et le projet de loi présenté à l’été 2018, ou au tout début de l’automne. La préparation de ce débat fera partie de notre travail. Des contacts ont déjà eu lieu entre les divers acteurs concernés au premier chef. »

@ : cmenard@unaf.fr

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