Conseil économique, social et environnemental : La transition écologique et solidaire à l’échelon local - Les nouvelles formes du travail indépendant

05/12/2017

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L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental s’est déroulée les 28 et 29 novembre 2017. A l’ordre du jour de la session des étaient inscrites les questions suivantes : La transition écologique et solidaire à l’échelon local - Les nouvelles formes du travail indépendant.

Déclaration du groupe de l’UNAF La transition écologique et solidaire à l’échelon local

En ville comme en milieu rural, de nombreux élus locaux inventent, au quotidien, des solutions respectueuses de l’environnement. Ils sont bien placés pour faire évoluer nos cadres de vie. Il s’agit de les encourager encore davantage : c’est le sens des contrats de transition écologique et solidaire (CTES) et des préconisations très opérationnelles du présent projet d’avis.

Au fur et à mesure, la loi, la règlementation, le budget, l’Etat, les administrations, les élus régionaux, départementaux et locaux font converger leurs actions pour favoriser la transition écologique. Avec un soutien accru tant financier qu’à la mise en œuvre, ces transformations du quotidien vont créer à terme des emplois, des entreprises et enfin des filières durables. Elles seront porteuses d’un nouveau développement soutenable, participeront à la sauvegarde de la biodiversité et ceci pour le bien-être des familles vivant dans les territoires. L’avis développe une vision pragmatique de l’écologie, comme vecteur d’accompagnement des transitions au plus près de la vie des familles et des citoyens, qui pose les conditions pour des CTES efficients et porteurs d’innovation.

Le Groupe de l’UNAF partage dans leur ensemble les recommandations et tient à mettre l’accent sur certaines d’entre elles.

La coconstruction des CTES doit se partager largement entre les acteurs engagés localement au rang desquels se trouvent les familles et les citoyens dans une démarche ascendante, qui part des besoins du terrain. L’échelon de proximité, que sont les intercommunalités, est important pour faire de la pédagogie auprès des habitants et sensibiliser les plus jeunes aux enjeux de la transition écologique.

Les CTES doivent être des contrats tripartites rassemblant Intercommunalité, Région et Etat pour assurer la convergence des initiatives et leur cohérence territoriale d’ensemble. Il faut éviter au maximum l’éparpillement d’initiatives ou pire encore l’abandon de territoires sans projet de développement ou sans projet innovant.
Enfin, le Groupe de l’UNAF rejoint la nécessité de définir en amont des objectifs convergents et obligatoires afin de pouvoir mesurer la transition des territoires vers un développement plus écologique et solidaire. Une mise en œuvre opérationnelle de la transition écologique doit maintenant se concrétiser et ceci dans tous les territoires.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

Déclaration du groupe de l’UNAF Les nouvelles formes du travail indépendant

Le travail indépendant relève d’une réalité historique et représente aujourd’hui environ 12% de la population active. Les exploitants agricoles, les artisans, commerçants et professions libérales existent depuis des siècles et ont su au fil du temps, s’organiser, organiser leur représentation, obtenir des droits spécifiques et mettre en œuvre ou rejoindre des systèmes de protection sociale. Depuis 2009 et la création du régime de l’auto-entrepreneur, le travail indépendant connaît une nouvelle dimension, rendant cette catégorie de travailleurs plus hétérogène et plus complexe dans ses réalités, tout en ouvrant de nouvelles perspectives. Cet avis et le rapport qui l’accompagne mettent l’accent sur les besoins des micro-entrepreneurs car leur situation est généralement la plus fragile au sein des travailleurs indépendants.

Le groupe de l’UNAF tient à souligner bon nombre des principes mentionnés dans cet avis :
-  la sécurisation des parcours professionnels,
-  l’équilibre entre donneurs d’ordre ou plateformes, et les travailleurs,
-  la liberté de choix et la responsabilité des travailleurs quant à leur statut.

Un avis du CESE ne serait rien sans les préconisations qu’il comporte à destination des pouvoirs publics.
Parmi ces préconisations, le Groupe de l’UNAF est particulièrement sensible à plusieurs d’entre elles, dans l’optique d’un développement du travail indépendant répondant aux aspirations des professionnels.
-  la proposition d’un système de représentation et de dialogue, pour les indépendants qui n’en bénéficient pas encore,
-  la lutte contre le travail illégal, par souci de justice,
-  l’accompagnement par la formation et le développement du dispositif Nacre, afin d’augmenter le taux de réussite des micro-entreprises,
-  l’amélioration de la couverture accident du travail, car la perte de revenu affecte dans ce cas toute la cellule familiale.

L’objectif poursuivi est le développement du travail indépendant. Ce développement doit être surtout le reflet d’aspirations, de volontés et de projets inscrits dans le temps. Ce sont les conditions du succès et d’une réelle contribution à cette lutte contre le chômage et au regain de l’activité économique de notre pays.

Le Groupe de l’UNAF a voté l’avis.

@ : cmenard@unaf.fr

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