Actualités législatives du 20 au 24 novembre 2017 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

05/12/2017

Les députés ont rétabli le texte qu’ils avaient adopté en première lecture le 29 novembre.

Les sénateurs en nouvelle lecture ont rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable.

Principalement deux points opposent les sénateurs aux députés : la hausse de 1,7 point de CSG sur les retraites et les pensions d’invalidité et la réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Le projet de loi doit maintenant revenir en lecture définitive devant l’Assemblée Nationale le 4 décembre.

@ : cmenard@unaf.fr

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