Complémentaire santé des plus démunis : l’UNAF alerte sur la triple contrainte qui pèse sur l’accès aux soins des assurés majeurs protégés, et sur l’ensemble des assurés dits « précaires »

30/01/2018

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Sur proposition de l’UDAF 67, l’UNAF a décidé de mettre en place un groupe de travail ayant pour objectif de travailler sur la mise en place d’un contrat complémentaire santé pour les plus démunis et de proposer une amélioration du panier de soins dont bénéficient les titulaires de la CMU C.

Il est composé de représentants de l’UDAF de la Nièvre, d’Indre et Loire, de la Dordogne, du Bas Rhin, du Haut Rhin et de l’UNAF.

Le groupe s’est réuni de façon régulière courant 2016 et 2017. Deux questionnaires ont été élaborés et adressés aux UDAF en 2015 et 2016. Un premier, adressé aux délégués mandataires et aux associations accompagnant des personnes défavorisées, a permis de recueillir des premières informations sur le profil des majeurs protégés et de lister les frais de soins mal, ou pas, pris en charge par l’assurance maladie.

Un deuxième questionnaire, adressé aux UDAF fin 2016, a eu pour objectif d’affiner les premières informations reçues.

En 2017, le groupe a recentré ses axes de travail :

  • il s’est attaché à analyser les données recueillies à partir des logiciels métiers des UDAF recueillies en décembre 2016 en vue d’élaborer une synthèse et un argumentaire,
  • il s’est ensuite attaché à rédiger un cahier des charges afin de finaliser une proposition d’amélioration du panier de soins CMU C.

Le travail s’inscrit dans les échéances 2017/2018. En effet une nouvelle discussion autour des contrats complémentaires santé labellisés va s’engager courant 2018.

Par ailleurs le panier de soins CMU C sera aussi rediscuté courant 2018.

L’UNAF pourra donc faire valoir ces propositions et insister sur la nécessité de prendre en compte tous les publics notamment les personnes accompagnées par les UDAF.

A partir des éléments de réponse reçus des UDAF, le groupe a pu travailler sur la base d’un panel important (46 213 personnes accompagnées) avec un montant de frais de soins remboursés à hauteur de 4,4 millions d’euros.

Trois observations clés :

  • la majorité des majeurs protégés sont bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS),
  • la cotisation due au titre d’un contrat de complémentaire santé est en moyenne de 500 euros par an soit 42 euros par mois,
  • les restes à charge existent aussi pour les majeurs protégés, ils sont parfois conséquents (de 64 euros à 330 euros).

Ainsi, malgré des avancées en matière de droit à la santé (ACS ou CMU C), force est de constater que, quels que soient la catégorie de soins et le profil de l’usager, l’accès aux soins nécessite systématiquement un effort financier de l’assuré, même « précaire ».

S’agissant du panier de soins CMU C, trois domaines de prestations demandent à être mieux pris en charge : les frais de transports, la parapharmacie et la prise en charge par un psychologue. Une série de préconisations ont été faites par le groupe dans un plaidoyer.

En conclusion le groupe souhaite alerter sur la triple contrainte qui pèse sur l’accès aux soins des assurés majeurs protégés, mais aussi pour l’ensemble des assurés dits « précaires » :

  • Difficultés à ouvrir les droits à la CMU C, à les faire valoir : opacité de l’information.
  • Alors que l’absence d’avance de frais devait permettre une prise en charge globale du bénéficiaire, on déplore l’apparition de reste à charge qui devient un frein au parcours de soins.
  • Des difficultés de relations patients/médecins : certains assurés sont régulièrement confrontés à des refus de soins.

La CMU C a trouvé ses limites à la fois pour des questions d’organisation du système de soins français (existence de déserts médicaux, de bassins de vie…) mais aussi en ne s’adaptant pas aux nouvelles connaissances médicales (comme la télémédecine par exemple).

En outre en l’absence d’adaptation du panier de soins, CMU C va aggraver l’éloignement de l’assuré de son parcours de soins.

Ces travaux importants, hautement d’actualité, seront portés à la connaissance des pouvoirs publics, et particulièrement du Fonds CMU.

Plaidoyer en ligne

@ : ntellier unaf.fr


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