Conférence de consensus sur le logement : l’UNAF a remis sa contribution

13/02/2018

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L’UNAF a participé, le 8 février dernier, à la séance de clôture de la Conférence de consensus sur le logement, lancée le 12 décembre 2017, par Gérard Larcher président du Sénat et le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard (lire en rappel). Dans leurs discours, ils ont tous deux salué la qualité et la richesse des débats qui ont eu lieu au cours de cette conférence, dont l’objectif était de faire une concertation avec l’ensemble des parties prenantes sur la base de l’avant-projet de loi Logement intitulé : Évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique » (ELAN).

Les travaux se sont déroulés sous forme de cinq ateliers thématiques qui se sont réunis entre le 20 décembre 2017 et le 25 janvier 2018, avec près de 150 participants (parlementaires, représentants de l’exécutif, élus locaux, professionnels, membres de la société civile). Plus de 150 contributions ont été déposées sur le site dédié du Sénat, dont celle de l’UNAF. Les travaux ont permis de faire émerger des voies de consensus, des questions, des manques, des besoins d’analyses complémentaires nécessaires pour permettre au Parlement de légiférer de la manière la plus éclairée possible, dans l’intérêt de la Nation.

Après deux mois de travaux, les présidents des 5 ateliers thématiques ont présentés les principaux points d’accord et de désaccord issus des débats lors de la séance de clôture. S’il n’y a pas eu de consensus sur tous les sujets, certains points se sont dégagés avec notamment deux points d’accords sur la méthode. Le premier celui de ne pas légiférer par ordonnance, comme cela était prévu dans le projet de loi, sur des sujets aussi essentiels que le logement social et les copropriétés ; le second, la nécessité de produire des études d’impact, indispensables pour légiférer de manière efficace et en toute connaissance de cause.

L’UNAF a pris toute sa place dans cette concertation et s’est attachée à mettre les familles au cœur de la réflexion. Comme l’avait déclaré Gérard Larcher en ouverture de cette Conférence « Ceux qui sont au centre de cette conférence, ce sont les habitants de notre pays. Quand on parle du logement, on peut bien sûr parler normes, chiffres et budgets. Mais on doit le faire en ayant à l’esprit que notre boussole, ce doit être le mieux-être de nos concitoyens et la cohésion de nos territoires”. C’est l’approche que l’UNAF a toujours défendue, en rappelant que lorsque l’on construit des logements c’est pour que des familles y habitent : « c’est l’offre de logements qui doit s’adapter aux besoins des familles et non les familles qui doivent s’adapter à l’offre de logements ».

L’UNAF a participé activement à l’ensemble des travaux des cinq réunions thématiques. Il était demandé aux participants d’être pragmatique et de formuler des propositions concrètes afin d’éclairer le débat public et recueillir les contributions des acteurs, en vue de l’enrichissement du futur projet de loi et du débat parlementaire. Elle est intervenue, lors des travaux en séance plénière, pour apporter sa particularité et son expertise sur la réalité de vie quotidienne des familles, pour que leurs besoins et leurs attentes soient bien pris en compte et a élaboré une contribution écrite mise en ligne sur la plateforme dédiée du Sénat.

En conclusion, Gérard Larcher a indiqué que la clôture de cette conférence n’était pas un point final et qu’il appartenait désormais au gouvernement et au Parlement d’engager une nouvelle étape. Pour le Ministre Jacques Mézard, la conférence de consensus sur le logement a été effectivement une étape importante et riche en propositions. « Cela doit nous aider à mener les prochaines échéances jusqu’à l’adoption définitive d’une loi logement ». Il entend aboutir à « une loi concrète, utile et efficace pour améliorer la vie de nos concitoyens… ».

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@ : mmendes unaf.fr

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