Actualités législatives du 5 au 9 février 2018 : projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

13/02/2018

Illustration article

Actualités législatives du 5 au 9 février 2018 : projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

Les sénateurs ont examiné en séance publique les 7 et 8 février le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants. Une commission mixte paritaire se réunira le 13 février sur les articles restant en discussion entre les deux assemblées. Ce projet de loi reviendra ensuite devant l’Assemblée Nationale le 15 février 2018.

Sur le fond, les sénateurs ont adopté les modifications suivantes :

  • Afin d’offrir aux futurs étudiants des formations disposant de réels débouchés professionnels et préparant aux « métiers du futur », les modifications des capacités d’accueil dans les formations du 1er cycle devront tenir compte des taux de réussite et d’insertion professionnelle effectivement constatés, quitte à supprimer des places dans les formations qui constituent des voies sans issue pour les étudiants.
  • Afin d’ouvrir de vraies perspectives aux bacheliers technologiques et professionnels, le Sénat a souhaité que les créations de places annoncées par le Gouvernement ne concernent pas seulement les formations « en tension » mais aussi les instituts universitaires de technologie (IUT) et les sections de techniciens supérieurs (STS).
  • Dans un souci de lisibilité et d’efficacité, la plateforme Parcoursup devra intégrer l’ensemble des formations du 1er cycle de l’enseignement supérieur au plus tard au 1er janvier 2019.
  • Le Sénat a également précisé que la préparation à la vie professionnelle figurerait désormais parmi les objectifs du 1er cycle.
  • Le Sénat a souhaité tenir compte des légitimes inquiétudes des futurs étudiants et de leurs familles. C’est pourquoi a été inscrit dans la loi le comité scientifique chargé de veiller au bon fonctionnement de Parcoursup.
  • Enfin le Sénat a veillé à préserver l’autonomie des établissements. Pour ce faire, l’établissement concerné devra donner son accord à l’inscription d’un candidat par le recteur et les établissements pourront fixer librement les tarifs applicables aux étudiants étrangers hors UE.

@ : cmenard unaf.fr

Haut de page