Crédit et logement

Crédit hypothécaire : un livre vert de la Commission Européenne

17/10/2005

La Commission européenne a publié un livre vert sur le crédit hypothécaire dans l’Union européenne qui vise à évaluer la pertinence d’une intervention de sa part sur les marchés européens du crédit hypothécaire au logement.

Une consultation est organisée sur la forme et l’étendue de cette intervention à laquelle on peut répondre en se procurant toutes les informations utiles par le lien suivant :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/finservices-retail/home-loans/index_fr.htm

Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré à propos de cette démarche : « l’acquisition d’un logement est en général l’achat le plus important que réalisent les gens dans leur vie et les marchés du crédit hypothécaire représentent une part très substantielle de l’économie de l’UE. Un surcroît d’activité et de concurrence transfrontalières sur le marché hypothécaire de l’UE pourrait élargir les possibilités de choix, réduire les coûts et laisser plus d’argent dans les poches des gens à la fin du mois. Nous lançons aujourd’hui une consultation afin d’apprécier si une initiative de la Commission peut contribuer à concrétiser ces améliorations en termes de choix et de valeur ajoutée au niveau du marché hypothécaire de l’UE. J’invite donc vivement les gens à y répondre - nous écouterons, et s’il se confirme que nous devons agir dans certains domaines, nous n’hésiterons pas à le faire. »

Le Conseil National de l’Habitat étudie l’opportunité pour lui de rédiger sa réponse à cette consultation à laquelle l’UNAF répondra de toutes façons.

En France, par ailleurs, le crédit hypothécaire est plutôt moins développé que dans d’autres pays européens où ce mode de financement peut aussi être utilisé pour des prêts personnels.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier travaille sur un avis à rendre au gouvernement qui prépare à l’heure actuelle un texte de nature à favoriser le recours à ces crédits.
L’idée est en effet de rapprocher les pratiques françaises de celles qui se rencontrent chez nos voisins et de donner accès au crédit à des personnes qui ne présentent pas de garanties suffisantes (en termes de revenus réguliers) bien qu’elles disposent d’un patrimoine immobilier.

Ces nouveaux prêts seraient d’une part l’hypothèque rechargeable et le viager hypothécaire d’autre part.

L’Unaf a déjà exprimé ses préoccupations relatives à la protection des familles consommatrices sur ce qui n’était alors qu’un projet.

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