Groupe de travail Emploi-insertion de l’Uniopss

Retour à l’emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

27/02/2006

L’UNAF a participé au groupe de travail Emploi-insertion de l’Uniopss le 8 février 2006.

Le projet de loi adopté par le Parlement en commission mixte paritaire relatif au retour à l’emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a fait l’objet d’une discussion.

Il a été rappelé les dispositifs d’intéressements tels que prévus désormais par le projet de loi :

- pour une durée supérieure à 78 heures/mois (avec cumul pendant 3 mois du salaire et de la totalité de leur allocation) : attribution de la prime mensuelle forfaitaire (150 €) et d’une bonification au-delà de la période de cumul, attribution de la prime d’Etat au quatrième mois suivant l’embauche et attribution de la prime pour l’emploi versée mensuellement ;

- pour une durée inférieure à 78 heures/mois (ouvrant droit au cumul salaire - allocation pendant trois mois puis 9 mois avec 50 % de leur allocation) : attribution de la prime pour l’emploi versée mensuellement.

Les contrats de plus de 78 heures/mois concernés par la prime de 150 € :

- tout emploi de droit commun de plus de 78 heures/mois

- le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), le contrat initiative emploi (CIE), les contrats d’insertion (même condition de durée)

Les contrats insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) et contrats d’avenir bénéficient de la prime d’Etat de 1000 €.

Il est prévu que la commission Emploi engage une réflexion sur les contrats associatifs (gestion des emplois aidés).

Le document de politique transversale relatif à l’inclusion sociale notamment le "programme accès et retour à l’emploi" avec les objectifs et indicateurs concourant à ce programme a été étudié par les membres du groupe de travail. Rappelons que ce document est annexé au projet de loi de finances 2006.

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