CNLE

2ème Conférence nationale de lutte contre les exclusions

25/04/2006

Synthèse de la 2ème Conférence nationale de lutte contre les exclusions
réunie le 10 avril 2006
au Conseil économique et social

La Conférence nationale de lutte contre les exclusions s’est déroulée le 10 avril 2006.
Cette journée, qui a réuni l’ensemble des acteurs de la lutte contre les exclusions, a eu lieu autour de la restitution des conférences régionales et des rapports rendus par le Conseil national de lutte contre les exclusion (CNLE).

Philippe Dechartre (doyen du Conseil économique et social) a rappelé la volonté du Gouvernement de faire de la lutte contre l’exclusion, une de ses priorités, au travers des volets emploi, logement, insertion du Plan de cohésion sociale. Le rôle des associations et le dévouement des bénévoles qui oeuvrent en ce domaine ont été soulignés.

La Ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, Catherine Vautrin a insisté sur l’importance de cette rencontre, qui a réuni acteurs nationaux membres du CNLE, des acteurs de terrain et services déconcentrés de l’Etat.

La Ministre a insisté sur le choix qui a été fait d’élaborer un bilan du respect des droits fondamentaux (leur accès) et sur la nécessité de la prise en compte de l’aspect humain, fondement de l’accompagnement tout en s’appuyant sur des expériences de terrain et ce, dans le but de rendre la solidarité plus efficiente.

Une restitution des cinq rencontres régionales organisées par les services déconcentrés de l’Etat a ensuite été faite.

I - Restitution des rencontres régionales

1/ Rencontres d’Aquitaine portant sur l’accompagnement des transitions de vie autour de l’insertion sociale et professionnelle et l’accès à l’emploi.

Les expériences significatives ont été mentionnées telles que celles visant aux échanges entre le réseau de l’insertion et les chefs d’entreprise dans le but de mieux faire connaître ce secteur aux acteurs économiques du département (mise en place d’ateliers), la prise en compte de sa propre reconnaissance par l’individu en exclusion, la création d’une ligne budgétaire afin de permettre la mise en place du recueil de la parole des personnes concernées (pouvant les associer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation) et le développement de partenariats, en tant que lieux de pilotage de terrain ont été préconisés.

Les questions ont porté sur :

la nécessité de créer un corps de référents afin d’aider les personnes exclues à devenir usagers,
l’absence de coordination locale aux niveaux de décisions.

Les réponses données ont porté sur l’accompagnement social à privilégier plus que la mise en place de référents, la reconnaissance de soi et l’intégration professionnelle durable à promouvoir. Les acteurs de terrain présents ont pu faire part de leurs actions (ex : dans les régies de quartiers) .

Les intervenants ont insisté sur l’idée de ne pas stigmatiser ce, quelles que soient les situations (chacun peut avoir une difficulté de vie), de faire participer et de prévoir un accompagnement de qualité, dans la durée, et durable y compris dans la protection sociale de l’individu.

2/ Restitution et questions autour des rencontres territoriales de Champagne- Ardennes portant sur l’exclusion financière par une responsable de la Confédération nationale du crédit mutuel.

Dans le secteur bancaire, l’on constate aussi une rupture entre les domaines économiques, politiques et sociaux.
Il a été souligné de passer à une culture de prévention en associant l’ensemble des acteurs, en tenant compte de la nécessaire formation, du partenariat, de l’accompagnement et en se servant mieux des outils de communication tels que conventions, centres d’informations existants afin d’obtenir une meilleure gestion financière des aides (via les organismes publics et ou institutionnels).

Les rapporteurs ont rappelé l’importance de l’éducation (aussi en milieu scolaire) avec la présentation des outils bancaires (gestion d’un compte bancaire, d’un crédit), de la connaissance des problématiques sociales des acteurs, de l’information partagée et des moyens à mettre en place pour mieux développer l’accompagnement social des personnes en difficulté (avec des outils tels que soutien aux aides à la mobilité en milieu rural, domiciliation, offres claires et lisibles des organismes de crédit ...).

Des expériences locales ont été citées (formation d’adultes, accompagnement financier d’un projet en lien avec un parcours d’insertion).

Les questions des individus qui se trouvent en situation de rupture familiale ou professionnelle et qui doivent faire face à un crédit ainsi que celle de la rapidité des réponses à donner et des recours possibles ont été soulevées.

Les participants ont posé la question du partenariat conjoint des acteurs (ex : information partagée en y associant aussi les banques y compris dans les mécanismes d’accompagnements sociaux).

3/ Restitution et questions autour des rencontres territoriales du Nord-Pas-de-Calais portant sur la santé des jeunes.

L’ensemble des aspects participant à une meilleure santé ne doivent pas être négligés (préventions des addictologies, bienfaits du sport, information sexuelle ...) .
Les intervenants ont souligné l’importance de prendre en compte les besoins essentiels (travail, logement, souci de bien-être) et d’agir, avec les jeunes, dans la durée.

Des propositions à portée plus globale ont été faites :

mise en place d’une mission d’information sur l’exclusion,
mise en place d’un partenariat autour du parcours du jeune associant les aspects psychiatriques,
valorisation des actions (exemple du Kit santé),
mise en place d’un forum permanent afin que puissent se rencontrer les accompagnants, institutionnels et personnes accompagnées.

Les questions posées ont porté :

sur la façon d’associer les jeunes à leurs parcours, de connaître leur mode de vie (en incluant les problèmes d’ alimentation, d’absence de sport...),
sur la manière d’améliorer et de permettre le temps d’écoute qui leur est donné avec les professionnels des centres de santé,
sur la façon d’améliorer l’accès aux droits des personnes en difficultés (seuils de la CMU, accès aux soins des personnes sans-papiers, médecin traitant et sans domicile, primo-arrivants et examens de santé)
de diminuer les coûts d’accès aux soins (exemple des prothèses)

4/ Restitution et questions autour des rencontres territoriales de Bretagne portant sur l’accès et le maintien aux droits à l’emploi, au logement et à la culture.

Un grand nombre d’acteurs a répondu présent lors de ces rencontres : acteurs associatifs et fédérations, représentants de l’Etat, organismes sociaux, collectivités locales, monde hospitalier.

Il n’est pas aisé d’évaluer les non-recours aux droits, les revenus se situant parfois juste au delà des seuils limite de la pauvreté.
Dans cette région ce sont les femmes qui sont les plus exposées à la précarité en raison du taux de chômage, d’horaires atypiques.
Il a été décidé de pérenniser les rencontres sur les thèmes abordés (logement, santé, emploi ..). La réussite des projets s’envisage par la contractualisation, le partenariat, l’évaluation, l’approche globale, le temps nécessaire.

Les participants à la Conférence de l’exclusion ont souhaité que les travaux relatifs à l’accès au logement s’appuient sur la prise en compte de la demande déjà formulée d’un droit opposable qui correspond à un droit de l’homme en reconnaissant une progressivité vis-à-vis de cette opposabilité.
Elle pose la question des bénéficiaires, sujets de droit et vient questionner aussi les conditions d’accès et de maintien au logement (demandes, accompagnement).

L’accès à la culture conditionne aussi l’estime de soi-même si on est dans une situation difficile.

5/ Restitution et questions autour des rencontres de Rhônes-Alpes portant sur l’exercice de la citoyenneté et la prise en compte de la parole des usagers.

Cet exercice n’est pas encore effectif ni inscrit dans les démarches en cours. Plusieurs expériences de démarche participative relatives à l’accès aux droits ont été présentées : accueil aux guichets, accès aux droits, mise en place d’une démocratie citoyenne (de la connaissance des autres, du développement local) jusqu’à la démocratie participative afin
d’ associer à la décision publique.

Les participants à la Conférence de lutte contre les exclusions ont insisté sur le droit de toute personne, quelle qu’elle soit, à être prise en compte et à être écoutée et ont rappelé que l ’exclusion traversait les âges .
Il a été proposé la mise en place d’une conférence régionale de la cohésion sociale.

II - Présentation des deux rapports du CNLE

Au préalable, une introduction a été faite par Mr Seillier Président du Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) et Sénateur de l’Aveyron . Ce dernier a rappelé qu’il était nécessaire d’enrayer les mécanismes d’exclusion, de faire face aux inégalités par une meilleure régulation de notre système d’échanges et de production, d’avoir une action pérenne et non de traitement uniquement de l’urgence.

1/ Groupe de travail " Prévenir pour mieux lutter contre les exclusions"

Les conclusions du groupe ont été exposées par Monsieur Lagouanelle, co-Président du groupe de travail.

Anticiper : Ceci constitue une condition pour développer une culture de prévention afin de ne pas rendre ensuite les personnes tributaires des dispositifs.

Prendre en compte les indicateurs humains dans cette lutte au niveau des évaluations, avoir un débat périodique sur la pauvreté et la richesse, faire le lien entre l’activité économique et les situations des personnes les plus pauvres, prendre en compte les activités telles que celles issues des micro-crédits, des prêts .

Un ensemble de propositions a été présenté. Parmi celles ci :

assurer la continuité du revenu, du statut et des droits,
prévoir des outils d’accompagnement, des aides soutenues à la parentalité,
œuvrer pour le droit aux logements même très sociaux en respectant les obligations de dignité, de proximité,,
associer l’ensemble des acteurs, en apportant des réponses globales (considérer la personne humaine dans son environnement)
Le rapporteur a différencié « accompagnement » « d’assistance »

La réflexion, la mise en place de soutiens via toutes les initiatives locales sont pour cela nécessaires comme assurer la pérennité des aides aux acteurs associatifs. Il a été également estimé nécessaire de promouvoir un socle commun de connaissances afin d’aider par la formation et l’éducation .

2/ Groupe de travail "Pilotage et articulation des politiques de lutte contre les exclusions aux niveaux européen, national et local" : restitution de Mme Fayet et de Mr Lacharme co- présidents du groupe de travail.

L’enracinement des situations d’exclusion qui perdurent puis s’aggravent, exigent d’en revoir les causes.

Ont été indiqué l’existence des niveaux de responsabilités qui empêchent de donner des réponses plus globales, le manque de moyens des collectivités, les potentiels aussi à exploiter (richesse des initiatives) .

Les principes de l’effectivité des droits (Etat garant), responsabilité des collectivités en lien avec l’application de la loi de lutte contre les exclusions, la mobilisation des acteurs ont été rappelés.

Il est important de mettre en cohérence les niveaux de responsabilité aux réponses, projets et programmes d’action et d’adopter les critères européens de convergence .

Les participants ont demandé que l’Etat garantisse avant la fin de la législature un hébergement aux personnes exclues qui se trouvent être en situation d’urgence et permette ensuite leur sortie vers un logement durable .

Mr Dermagne, Président du Conseil économique et social a indiqué que le décloisonnement des compétences et moyens était nécessaire, comme la cohérence de l’action à mettre en place et a souligné l’importance de la consultation des instances nationales sur tout nouveau projet social les concernant.

Il a insisté sur trois idées :

- passer du curatif au préventif,

- ré-intérroger la gestion des politiques (du chômage, saturation des offres d’hébergement),

- rendre l’Etat garant.

Catherine Vautrin, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la Parité, a indiqué qu’elle était favorable au principe d’une Conférence de lutte contre les exclusions bi -annuelle.
Elle a rappelé la prochaine tenue du Conseil national de lutte contre les exclusions et du comité interministériel de lutte contre les exclusions, le 12 mai 2006 et a annoncé un plan triennal pour l’hébergement d’urgence en cours :

-  Pérennisation toute l’année des places d’hiver  : + 500 places nouvelles en 2006, puis + 2000 en 2007 et 2008 et + 500 en 2009,
poursuite de l’humanisation des centres d’accueil en élargissant les horaires d’ouverture,
transformation des accueils d’urgence en CHRS et en logement stable pour les personnes en emploi,
renforcement de la veille sociale et des équipes mobiles , soit plus de 50 millions d’Euros sur trois ans.

-  Crédits « sanctuarisés » visant à la lutte contre les exclusions et volonté « d’aller plus loin » en ce qui concerne l’intéressement, par des mesures d’expérimentation (issues des propositions du rapport Hirsch) et en rendant plus équitables des droits connexes : accompagnement, projets professionnels.

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