Rencontre

Projet de loi Prévention de la délinquance : rencontre avec le Ministre de l’Intérieur

09/05/2006

Avec seize autres organisations, l’UNAF (Hubert Brin, Chantal Lebatard et Guillemette Leneveu) a été reçue le 5 mai 2006 par Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la prévention de la délinquance.

Cette rencontre était annoncée comme étant une "concertation" sur le thème "secret partagé et coordination des travailleurs sociaux" sans que le projet de loi ne soit transmis. Seul l’article 5 du projet (sur le secret professionnel) ainsi qu’un tableau mentionnant le thème des articles prévus dans la loi avaient été adressés aux participants.

En introduction, le Ministre a indiqué que deux éléments de son projet de loi auquel il tient beaucoup peuvent poser problème :

- 1. la détection précoce des troubles de comportement ;

- 2. le partage de l’information.

A ce sujet, le Ministre souhaite renforcer la coordination entre les professionnels sans remettre en cause le secret professionnel.

L’UNIOPSS et l’UNAF ont particulièrement fait part des observations suivantes :

- 1. Le problème de cohérence entre les textes et le manque de lisibilité qui en découle (loi et décrets sur l’absentéisme scolaire, loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, projet de loi sur la protection de l’enfance présenté par Philippe Bas en Conseil des Ministres le 3 mai 2006, projet de loi en cours au Ministère de la Justice).

- 2. Le souhait d’une concertation globale sur l’ensemble du projet de loi (et non pas limitée à un article)

- 3. L’absence d’évaluation des précédentes modifications législatives en la matière.

Le Ministre s’est dit favorable à une concertation globale sur l’ensemble du projet de loi. Il s’est engagé à adresser aux associations présentes un avant projet dans les jours qui viennent, en précisant que la concertation pourrait se dérouler sur la période de juin à septembre 2006.

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