Commission d’action sociale de la CNAF

La nouvelle politique contractuelle de l’action sociale familiale de la branche famille

05/06/2006

La CNAF a tout d’abord défini des axes de ciblage et de cadrage de ses interventions dans la domaine de la petite enfance et du temps libre en donnant la priorité aux publics et territoires les moins bien servis et en mettant en place des dotations pluriannuelles, par nature limitatives, pour chaque CAF.

Dans ce cadre, la commission d’action sociale de la CNAF du 23 mai 2006 a défini un nouveau dispositif contractuel destiné à remplacer les contrats enfance et les contrats temps libre.

Ces deux contrats seront fusionnés en un contrat unique "enfance et jeunesse" couvrant les enfants de 0 à 17 ans tout en concervant deux enveloppes distinctes. Les aides financières, exprimées en euros et non plus en pourcentage, s’inscriront dans un cadre pluriannuel (quatre ans renouvelables) limitatif. Des prix plafonds seront fixés.

En ce qui concerne le renouvellement des contrats en cours, la représentation de l’UNAF à la CNAF a obtenu que l’intégration de ces contrats dans le nouveau dispositf soit progressive et étalée dans le temps afin de ne pas mettre en difficulté les structures accueillant les enfants et les jeunes.

Au cours de cette réunion de la commission sociale de la CNAF, ont également été présentés les dossiers de subventions des associations nationales. Tous les dossiers concernant les associations familiales ont été retenus.

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