Mission

Le Conseil d’Analyse Stratégique chargé d’une réflexion sur un "Service Public de la petite enfance".

31/08/2006

Le Premier ministre a confié au Centre d’analyse stratégique (CAS - Ex-Commissariat général du Plan) la mission de réfléchir "au contenu, au périmètre et aux modalités de gestion" d’un "service public de la petite enfance". Les conclusions et recommandations du CAS devant être rendues à la fin de l’année.

Par une lettre de mission adressée le 24 août 2006 à Sophie Boissard, Directrice Générale du CAS, le Premier ministre fait état de l’engagement du gouvernement de parvenir à un tel service et demande au CAS de baser ses travaux sur les "acquis que représentent le réseau des crèches et écoles maternelles ainsi que les multiples initiatives prises au plan local pour accueillir et suivre les tout-petits".

Les travaux devront se baser "les acquis que représentent le réseau des crèches et écoles maternelles ainsi que les multiples initiatives prises au plan local pour accueillir et suivre les tout-petits", et devront y être associés "les différents partenaires de la politique familiale".

- Voir http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=257

La lettre de mission du Premier Ministre à Sophie Boissard, Directrice Générale du CAS

"Le Gouvernement s’engage résolument pour soutenir les familles dans leur vie quotidienne et pour permettre aux parents de concilier plus aisément vie professionnelle et vie familiale des parents. Cette politique suppose la mise en place d’un service public de la petite enfance cohérent et souple offrant différentes modalités de prise en charge des enfants dès leur plus jeune âge en tenant compte des aspirations et des contraintes des familles.

A partir des acquis que représentent le réseau des crèches et écoles maternelles ainsi que les multiples initiatives prises au plan local pour accueillir et suivre les tout-petits, je souhaite que réfléchissiez au contenu, au périmètre et aux modalités de gestion d’un tel service public de la petite enfance. Vous procéderez pour commencer au recensement des initiatives les plus innovantes. Vous vous attacherez ensuite identifier les expérimentations qui pourraient être mises en oeuvre rapidement afin d’accompagner la montée en charge progressive de ce service.

Vous conduirez vos travaux avec le concours des services du ministère chargé de la famille et de la Caisse nationale d’allocations familiales. Vous y associerez également les différents partenaires de la politique familiale ainsi que les représentants des collectivités locales.

J’attends vos conclusions et recommandations pour la fin du mois de décembre prochain.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Générale, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Dominique de Villepin"

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