Economies d’énergie

Performance énergétique : parution des textes réglementaires

16/10/2006

Les textes réglementaires sur le diagnostic de performance énergétique viennent de paraître au Journal officiel.

Ils prévoient d’identifier, à partir de diagnostics réalisés par des professionnels agréés, les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente.

Une double étiquette informative est prévue pour quantifier la consommation d’énergie et pour connaître l’impact sur l’effet de serre de ces batiments et logements à l’instar de ce qui existe pour l’électroménager et les voitures.

La délivrance de ces informations sera obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment à partir du 1er novembre 2006. Plus d’infos ?

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