CNAF

Installation du nouveau conseil d’administration de la CNAF

16/10/2006

Le conseil d’administration de la CNAF a été installé le 12 octobre.

Au cours de cette séance, le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a élu à l’unanimité M. Jean-Louis DEROUSSEN (CFTC), Président et Mme Roselyne LECOULTRE (UPA), Vice-Présidente.


Déclaration de l’UNAF lors de l’installation du Conseil d’administration de la CNAF du 12 octobre 2006

Monsieur le Ministre,
Chers collègues
Monsieur le Directeur général
Mesdames, messieurs

L’installation d’un nouveau conseil d’administration est toujours un moment important parce qu’il se trouve être la croisée de plusieurs chemins :

- ceux de femmes et d’hommes, administratrices et administrateurs, qui,

  • soit tournent une page après de nombreuses années de présence et de contributions à une politique fondamentale,
  • soit, au contraire, vont découvrir et exercer de nouvelles responsabilités, à l’échelon national

- ceux d’un bilan et d’une vision pour le futur
- ceux de la nécessaire permanence, de la continuité et ceux des réformes, des changements qui, tous deux, doivent concourir à la pérennité de notre sécurité sociale.

Merci, monsieur le Ministre, d’être à nouveau parmi nous en ce moment particulier.

L’installation d’un nouveau conseil d’administration est également l’occasion de rappeler ce à quoi nous tenons et ce que nous souhaitons. Nous réaffirmons aujourd’hui qu’une Convention d’Objectif et de gestion est au outil au service d’une politique et qu’il convient à ce titre de conserver tous les outils du dialogue et de l’élaboration de cette ou de ces politiques, qui vont bien au-delà de la gestion et de l’organisation. Cette capacité au dialogue, à la construction est tout aussi importante entre nous, entre nos organisations très diverses, qu’entre notre conseil d’administration et l’Etat.

A ce titre, l’UNAF tient à réaffirmer quelques principes forts de notre politique familiale :

En matière de politique familiale :

- le coût familial de l’enfant, constitué du coût d’entretien de l’enfant (bien et services) et de la valeur économique du « travail » parental pour élever et éduquer cet enfant. On connaît par ailleurs l’allongement de la durée pendant laquelle ces enfants sont à la charge des familles.
- la compensation des charges familiales, justifiée par les contributions des familles à la société par le renouvellement des générations, la transmission des valeurs, l’apprentissage de la vie sociale. Par ailleurs, la liberté de choix des parents ne doit pas être pénalisée par les conditions de vie ; l’emploi, le pouvoir d’achat

C’est donc la présence d’enfants à charge au sein du foyer qui génère le droit du ou des parents à percevoir des prestations. Ces prestations devraient être accordées pour chaque enfant, en tenant compte de l’âge et du rang, sans conditions de ressources et revalorisée à l’aide d’un indice mixte prenant en compte l’évolution du coût de la vie, des salaires et du PIB.

En matière de branche famille :

L’UNAF reste très attachée à l’architecture de la sécurité sociale telle qu’elle résulte des ordonnances de 1945. Notre sécurité sociale est un élément clé d’une politique familiale globale, compte tenu de ses aspects familiaux transversaux (notion d’ayant droit, compensations familiales de retraite ...)

Le fait que notre branche famille soit une partie constitutive de la sécurité sociale, ne justifie pas pour autant certains transferts financiers entre les différentes branches. L’utilisation des excédents financiers doivent être investis dans la politique familiale, pour les familles et non pas à la réduction des déficits d’autres branches.

Pour ce qui touche à l’action sociale familiale :

L’UNAF considère que celle-ci doit être ouverte à toutes les familles, répondre à des besoins localement définis, s’inscrire dans une démarche de prévention et de développement social et être menée en partenariat avec les acteurs locaux (associations, collectivités locales). Cette action sociale familiale a sa finalité propre et ne saurait se fondre dans les actions sociales développées par d’autres intervenants.

Dans les prochaines années, l’action sociale familiale sera impactée par deux logiques :
- une territorialisation des interventions, intégrant des schémas départementaux des services aux familles et les contrats territoriaux uniques
- une centralisation du pilotage, avec mise en place d’une dynamique objectifs-résultats

Pour l’UNAF, ces politiques territoriales ne pourront se limiter à des partenariats financiers avec les collectivités locales mais s’étendront à l’ensemble des acteurs locaux en vue de diagnostics partagés et d’évaluations communes.

La centralisation du pilotage devra relever un défi : produire de l’homogénéité et de la lisibilité sans déposséder les conseils d’administration de leur capacité d’analyse et d’initiatives.

Et pour la gestion, me direz-vous ?

Je ne reviendrai pas sur la logique, bien maîtrisée maintenant, de COG pluriannuelle ou de CPOG (contrat pluri annuel de gestion).

L’UNAF rappellera sur ce thème quelques points forts sur lesquels portera son attention tout au long de ce nouveau mandat :

- l’amélioration de la performance économique de la branche famille qui ne saurait se réaliser au détriment du service aux familles et aux allocataires
- le nécessaire développement de l’évaluation de nos politiques, non seulement à postériori, mais également à priori.
- l’impérieuse nécessité de lutter contre les fraudes. Trop d’exemples viennent choquer des familles, des allocataires très modestes et respectueux des règles.
- l’importance des personnels qui concourent non seulement au service direct ou indirect, des allocataires mais contribuent également à la mise en place patiente des évolutions souhaitées.
- le développement d’indicateurs de gestion, permettant visibilité, pilotage et réflexion pour les administrateurs
- la transparence des travaux relatifs à la mutualisation et à la structuration du réseau, laissant aux administrateurs et aux conseils, la place pleine et entière qui est la leur.

En conclusion, nous espérons que ce nouveau mandat sera tout aussi passionnant que les précédents, vécu dans une logique de construction collective et respectueuse des équilibres délicats qui régissent notre sécurité sociale.

La gouvernance restera ainsi un sujet au cœur de ce nouveau mandat.

Accéder à l’arrêté du 9 octobre portant nomination au conseil d’administration de la CNAF

Accéder au discours de Philippe Bas


PDF - 114.6 ko


Haut de page