Cohésion sociale

ANCSEC : mise en place du Conseil d’administration

25/10/2006

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Le premier conseil d’administration de l’Agence nationale, pour la cohésion sociale et l’égalité des chances s’est tenu le 19 octobre 2006 à Matignon. Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a installé ce conseil d’administration de l’établissement en présence de sa présidente, Alix de la Bretesche, nommée par décret le 6 octobre 2006.

L’ANCSEC est "un établissement public national à caractère administratif. Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle.

"Elle met en oeuvre, d’une part, sur le territoire national, des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue également à la lutte contre l’illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire.

"Elle participe, d’autre part, aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces actions, elle promeut l’accessibilité au savoir et à la culture. En outre, dans ses interventions, l’agence prend en compte les spécificités des départements d’outre-mer"" (article L. 121-14 du code de l’action sociale et des familles)

Née du projet de loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC) reprend, entre autres, les missions du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). A l’origine de cette "refondation" se trouve le souhait du gouvernement de concentrer les moyens, de mieux instruire et mieux évaluer les actions dans les domaines de la politique de la ville, d’éviter le "saupoudrage" de financements sur des opérations éparses, et d’inscrire la politique de la ville dans la durée. Son organisation est calquée sur celle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

L’ANCSEC pilotera la politique de la ville, coordonnera et subventionnera des actions aussi diverses que l’aide aux devoirs, le soutien psychologique aux enfants en difficulté, l’insertion par l’emploi ou l’aide à la création d’entreprise... Elle exercera, avec le Ministre de la Cohésion sociale, une tutelle sur les questions d’intégration, de lutte contre les discriminations et l’illettrisme. Elle est une sorte de "guichet unique" de ces politiques, regroupant tous les moyens financiers de l’Etat destinés aux quartiers en difficulté, auparavant dispersés dans plusieurs structures.

Elle sera pleinement opérationnelle au premier janvier 2007, mais elle met d’ores et déjà en oeuvre le service civil volontaire (SCV), qui permet à un jeune de 16 à 25 ans de s’engager pour 6 à 12 mois dans une mission en faveur de la collectivité ou de l’intérêt général. C’est ainsi l’ANCSEC qui délivrera les agréments et déterminera la contrepartie financière accordée aux associations et collectivités locales souhaitant accueillir des volontaires.

L’UNAF siège au sein de ce conseil d’administration, dont la composition a été établie par l’arrêté du 5 octobre 2006. Son représentant, Jean-Marie Bonnemayre, Vice-président de l’UNAF, occupe une des quatre places réservées au membres du monde associatif dans ce conseil qui en compte 48, dont 24 issus de l’Etat. .

L’UNAF souhaite s’impliquer dans les travaux de cette agence, dont elle partage le souci d’une action plus efficace et mieux évaluée face à des défis - la politique de la ville, l’intégration, l’illettrisme - qui concernent un nombre considérable de familles. Mais elle rappelle qu’à la différence de l’ANRU, qui travaille sur le "Dur" et le bâti, l’ANCSEC a vocation à travailler sur l’humain.

En mai 2006, dans une lettre adressée à Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, l’UNAF s’inquiétait que les textes organisant les "comités régionaux pour la cohésion sociale et l’égalité des chances" (CRSEC) ne réservent pas en leur sein de place spécifique au monde associatif et à l’initiative des habitants des zones urbaines sensibles. Or, les actions coordonnées ou subventionnées par cette agence seront efficaces que si les habitants et les associations de terrain peuvent participer à leur choix et s’impliquer dans leur mise en oeuvre, qu’ils se sachent soutenus dans leur conviction qu’il est possible de "changer les choses".

L’UNAF se fera à chaque fois que nécessaire l’avocat des associations de terrain, et impliquera le réseau de ses adhérents dans ce sens.


ANCSEC : 209, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12
http://www.ancsec.gouv.fr

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