Politique familiale

Mise en place cette semaine des groupes de travail de la conférence de la famille 2007

08/01/2007

Les groupes de travail de la Conférence de la famille 2007 seront installés le jeudi 11 janvier 2007 par Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille. La conférence sera consacrée cette année au temps péri-scolaire (avant et après l’école), et au temps extrascolaire (mercredi, week-end et vacances) des enfants, adolescents et de leur famille.

Les horaires et les calendriers du temps libre des enfants diffèrent de ceux de de leurs parents. Comme le souligne le ministère sans son communiqué : " Les familles souhaitent assurer une continuité entre l’école et les occupations culturelles ou sportives de leurs enfants. Ce temps de liberté qu’elles ne peuvent prendre en charge elles-mêmes est une préoccupation : elles le souhaitent éducatif, stimulant et susceptible d’assurer la réussite de leurs enfants."

Du fait de l’étendue du temps concerné, cette thématique est porteuse de nombreux enjeux importants pour la vie quotidienne des familles.

Citons, à titre d’exemple :

- La question du travail scolaire hors de la classe, domaine encore mal connu malgré le rôle crucial qu’école et famille lui reconnaissent. La conférence pourra être l’occasion d’un coup de projecteur sur l’accompagnement scolaire et les cours particuliers. C’est aussi une opportunité pour les acteurs de la conférence de faire le point sur le temps passé en devoirs à la maison, dont le Haut Conseil à l’Evaluation de l’Ecole - HCEE - disait en mai 2005 qu’il était "un univers mal connu et sans pilotage."
- Le maintien et le développement de l’offre péri et extra scolaire sur tout le territoire dans le contexte de la transformation des "Contrats Temps Libre" (CTL) en "Contrats Enfance et Jeunesse" (CEJ). Beaucoup de structures, parfois anciennes et bien implantées depuis la création des CTL en 1996, doivent gérer, tant du point de vue financier qu’organisationnel, cette transition d’un système à l’autre pour maintenir leur offre aux familles [1]
- L’adaptation de l’offre péri et extra-scolaire aux quelques 250 000 enfants malades ou handicapés et à leur famille
- Les lieux et moyens de coordination ou concertation entre collectivités, écoles, associations et autres acteurs familiaux, pour parvenir à une offre cohérente et complémentaire,
- ...

Deux groupes de travail seront mis en place :

Le premier traitera le thème « Temps des familles, temps des enfants : autour de la scolarité ». Il sera présidé Patrick Hetzel, Recteur de Limoges et Professeur des Universités en Sciences de Gestion. Le rapporteur sera Mme Agathe Cahierre, première adjointe au Maire du Havre. Les représentants de l’UNAF seront Jean-Claude Daigney, administrateur, Guillemette Leneveu, directrice générale et France Picard, chargée de mission.

Le second traitera le thème : "Temps des familles, temps des enfants : des espaces de loisirs". Il sera présidé par Françoise Hébrard de Veyrinas, première adjointe au Maire de Toulouse, en charge de la coordination des affaires sociales et de la solidarité. Le rapporteur sera Jean-Pierre Péquignot, directeur de la Caisse d’allocations familiales de Montpellier. L’UNAF sera représentée par Alain Feretti, administrateur, Gilles Séraphin, sous-directeur des recherches, études et actions politiques et Olivier Gérard, chargé de mission.

En outre, les mouvements familiaux à recrutement général seront représentés dans ces deux groupes de travail.

Les ministères de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, de l’Education nationale et de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement seront associés.

Les deux groupes devront remettre leur rapport début Mars 2007. Il s’agira donc d’un travail intensif d’identification des besoins, des attentes et des pratiques à suivre, pour formuler des propositions qui permettent une véritable "articulation entre scolarité et loisirs".


[1] Nombre d’activités extra-scolaires des 6-18 ans jusqu’en 2006 étaient subventionnées par les fonds d’action sociale Caisses d’Allocation Familiales, dans le cadre de "Contrats Temps Libre" (CTL) : centres de loisirs vacances été, petites vacances, Mercredi et week-end, l’accueil et les centres de loisirs périscolaires...
Ces contrats étaient conclus pour trois ans avec des collectivités ou associations. La CAF pouvait prendre en charge 70% du fonctionnement des charges nouvelles.
Les CTL laissent maintenant place aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) (qui remplacent aussi les Contrats Enfance). Ils sont conclus pour 4 ans mais la part de financement de la CAF ne peut excéder 55% pour les dépenses nouvelles, calculés sur un prix plafond d’activité défini par la CAF.
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