Debats

Débats au Conseil économique et social

29/01/2007

Au cours de l’assemblée plénière des 23 et 24 janvier 2007, le Conseil Economique et social a adopté deux avis sur :

1. « Le développement des services à la personne », présenté par M. Yves VEROLLET au nom de la Section des Affaires sociales ;

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’U.N.A.F.

Depuis vingt ans, la demande croissante des services, en partie due à l’explosion démographique, l’allongement de la durée de la vie et la hausse de l’activité féminine, ainsi que la mise en place de nombreuses incitations fiscales et sociales en faveur de l’emploi et de la cohésion sociale dans notre pays, ont eu pour conséquence le développement important du secteur des services à la personne.

Aussi, face à cette croissance et au regard de l’importance de la place de ces services dans la vie de nos concitoyens, l’U.N.A.F. ne peut que se féliciter de voir le Conseil Economique et Social se pencher sur la structure et les modalités de l’offre des services proposés, ainsi que sur son interaction avec d’autres politiques de soutien aux personnes, et notamment aux publics fragilisés, telle l’action sanitaire et sociale. Ceci permettrait d’assurer un développement durable et de qualité de ce secteur, porteur d’un nombre important d’emplois et dont les activités de services ont un impact direct sur la vie des familles.

A cet égard, la Conférence de la Famille de 2006 a bien souligné l’importance du rôle joué par les aidants familiaux, et en particulier les services rendus à la collectivité par les retraités, qui doivent être pris en compte.

Le Groupe de l’U.N.A.F. insiste sur deux des nombreux points de l’excellent avis présenté par Mr Yves Vérollet.

Tout d’abord, concernant les conditions d’accès aux services, il paraît important d’aider les personnes aux revenus modestes ayant recours à ces services par l’instauration d’un crédit d’impôt, par la modulation du préfinancement des services, mais aussi par une répartition égale de l’offre sur l’ensemble du territoire national. De plus, si une stabilisation du périmètre des activités de services à la personne semble nécessaire, elle devra comprendre un ajustement de ce périmètre et une limitation de son extension au regard de l’activité d’autres secteurs de la vie économique, et ce, par souci d’équilibre concurrentiel.

Deuxièmement, il est impératif de lancer un grand effort de formation et de qualification vers les acteurs présents et futurs de ces services par le développement et la modernisation des filières de formation initiale, la rationalisation des diplômes, et la consolidation du financement de la formation professionnelle. A cet égard, le Groupe de l’U.N.A.F. tient à souligner qu’il serait opportun d’engager une réflexion globale sur les modalités de financement de la formation professionnelle. Aussi, convient-il d’accélérer les processus de validation des acquis de l’expérience qui doivent faire l’objet, après le travail interministériel réalisé, d’un acte réglementaire des pouvoirs publics, traduisant ces conclusions.

Ces préconisations auront également pour effet de rendre ce secteur attractif pour les jeunes, de redonner de la valeur au métier, en passant du temps partiel subi au temps complet choisi, comme le souligne l’avis. Le CESU notamment, devrait être un outil pour y parvenir.

Par ailleurs, il convient de soutenir l’effort de professionnalisation des structures, notamment des structures associatives, véritables précurseurs et acteurs institutionnels principaux du secteur des services à la personne dirigés vers les publics vulnérables (enfants, personnes handicapées et personnes âgées), dont l’intervention doit prendre en charge la globalité de la vie des familles.

Dans ce cadre, afin d’améliorer la qualité des services, il nous paraît nécessaire de soumettre à une procédure d’agrément les intervenants, d’harmoniser les différentes procédures de qualité par l’établissement d’un agrément préalable obligatoire, lié à l’obtention des divers avantages fiscaux.

Le Groupe de l’UNAF remercie le Rapporteur pour la qualité de son travail et la précision de son avis qu’il a voté positivement.


2. « Croissance potentielle et développement », présenté par M. Pierre DUHARCOURT au nom de la Section des Problèmes économiques généraux et de la conjoncture.

DECLARATION ECRITE DU GROUPE DE L’U.N.A.F.

L’avis sur « Croissance potentielle et développement » s’inscrit dans un contexte économique et social marqué par l’impératif de renforcer la croissance de notre pays. Il souligne : « l’amélioration du potentiel de croissance de notre pays apparaît comme une condition pour consolider son modèle de croissance ». Le Groupe de l’U.N.A.F. souscrit à ce propos.

Le concept de croissance potentielle est, en effet, analysé avec clarté, en particulier pour souligner ses qualités d’équilibre et d’intégration d’un développement durable. Il prend en compte les incidences sur le développement humain et le progrès social. Il rejoint l’indicateur de développement humain proposé par le Programme des Nations Unies, plus proche des réalités vécues par les sociétés, et plus en adéquation avec une croissance effective et dynamique.

Le Groupe de l’U.N.A.F. adhère à cette approche qui est complétée par une réflexion destinée à réorienter le contenu de la croissance, et la revitalisation des territoires. L’accent est mis aussi sur l’essor des activités à valeur ajoutée et la capitalisation des savoir-faire, les connaissances, la recherche-développement.

L’U.N.A.F. est particulièrement sensible à l’impératif de respect de l’environnement et de la cohésion sociale. Nos sociétés ont su, pour la plupart, se fonder sur un haut niveau de redistribution, une forte présence des services publics, des protections sociales gagées sur la solidarité. Les réformes et les actions à conduire doivent renforcer ce modèle, conforme à l’attente et à l’intérêt des familles. Les propositions développées dans l’avis sont une excellente synthèse des travaux conduits par notre assemblée.

Le Groupe de l’U.N.A.F. insiste sur deux points : tout d’abord l’emploi, puis l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, qui sont des préoccupations majeures pour les familles. Il partage également les idées contenues dans le court paragraphe consacré à l’emploi des femmes et à l’égalité hommes-femmes. On ne peut que regretter les écarts qui subsistent encore entre les hommes et les femmes concernant les revenus et les responsabilités professionnelles.

A cet égard, favoriser le libre choix des couples est une des causes du maintien d’un bon niveau de fécondité, tout comme les mesures d’accompagnement, principalement pour l’accueil du jeune enfant, ou les mesures fiscales. Il convient de promouvoir une politique familiale dynamique et ambitieuse facilitant l’insertion des familles dans la société et leur environnement, en éradiquant toute forme d’exclusion ou de marginalisation.

Le Groupe de l’U.N.A.F. remercie le Rapporteur d’avoir tenu compte de ses préoccupations en la matière. L’insertion des jeunes dans la vie de travail appelle, enfin, un effort particulier pour promouvoir des formations adaptées ouvrant sur une bonne intégration professionnelle. La formation doit être le moyen donné à chacun de découvrir ses compétences, de les exercer et de les parfaire, ce qui signifie qu’elle s’assortit d’une entrée dans la vie active en toute responsabilité.

Enfin, le groupe de l’U.N.A.F. remercie le rapporteur de lui donner les outils d’une réflexion qui va dans le sens de la promotion de la famille et des jeunes. Il s’est prononcé en faveur de l’avis.

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