COR

Les droits familiaux et conjugaux attachés à la retraite

05/03/2007

Lors de sa séance plénière du 28 février, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a engagé une réflexion sur l’égalité entre hommes et femmes et sur les évolutions possibles des droits familiaux et conjugaux en matière de retraite.

Ce sujet fera l’objet d’un rapport du Conseil prévu pour la fin du 1er semestre.

Constitués de plusieurs dispositifs (majoration de durée d’assurance, majoration de pension pour enfants à charge, assurance vieillesse des parents au foyer, pension de réversion), les droits familiaux et conjugaux forment un ensemble disparate dont les modalités diffèrent selon les régimes (régime général, régimes particuliers, régimes de base et régimes complémentaires) et qui répond à des finalités diverses.

Selon le rapport 2000 de la Cour des comptes, ces droits représentent plus du quart du coût total des retraites.

Rappelons que la branche famille consacre environ 6 386 millions d’euros (prévisions 2006) à financer certains de ces droits familiaux en matière de retraite.

De son coté, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat a inscrit les pensions de réversion à son programme de travail pour 2007. Elle a d’ores et déjà procédé aux premières auditions sur ce sujet.

Site du COR

MECSS du Sénat : premières auditions http://www.senat.fr/bulletin/20070219/mecss.html

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