Plan petite enfance

Entrée en vigueur du congé maternité "assoupli"

16/04/2007

Annoncé en novembre 2006 dans le cadre du Plan petite enfance, et adopté par voie d’amendement dans le projet de loi réformant la protection de l’enfance, l’assouplissement du congé de maternité est entré en vigueur le 12 avril 2007. Le congé maternité devient un ensemble de 16 semaines que la mère peut répartir comme elle le souhaite autour de la date prévue de la naissance (en respectant une période incompressible de 3 semaines de congé prénatal).

Une étude publiée par Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé en octobre 2006 révélait que 84% des femmes veulent un congé plus long. Les femmes prennent déjà en moyenne un mois de congé de plus que la durée légale :

- sept femmes sur dix prennent un conté pathologique,
- un tiers posent des jours de congé après la fin du congé légal,
- et un peu plus d’un quart prennent des congés spécifiques par le biais d’accords collectifs.

L’UNAF a plusieurs fois exprimé ses réserves sur cette mesure : le congé prénatal relève de l’assurance maladie et répond à des impératifs de santé publique pour la mère comme pour l’enfant. Il ne doit donc pas être considéré comme un mode de garde alternatif ou modulable.

- Communiqué du ministère

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