Protection sociale

Handicap et dépendance : vers une cinquième branche

11/06/2007

Le 9 juin 2007, à l’occasion du 47ème Congrès de l’Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (UNAPEI), le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il confierait au ministre de la solidarité Xavier Bertrand la mission de "mettre en place une cinquième branche de la protection sociale".

Cette banche serait destinée aux un à deux millions de personnes rendues dépendantes par l’âge ou le handicap. Cet organisme, créé "à partir de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (...) devra veiller à ce que sur tout le territoire, il existe les structures suffisantes pour prendre en charge les personnes en perte d’autonomie. Il devra garantir que nous consacrons suffisamment de moyens à cet enjeu".

La création d’une "cinquième branche" est évoquée depuis le début des années 90.

La CNSA, créée en 2004, préfigurait sa création. Elle répartit aujourd’hui chaque année 14 milliards d’euros (dont 2 proviennent de la journée de solidarité) destinés aux établissements et services aux personnes dépendantes, au financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (1,008 Millions de bénéficiaires fin 2006), et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Le financement de la dépendance des personnes âgées a en outre fait l’objet en mars 2007, d’un "Rapport sur les perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l’horizon 2025" auprès du Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. L’UNAF a participé à la réflexion qui a mené à ce rapport.

Créer une "5e branche" était l’une des "propositions de politique familiale" émises par M. Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle 2007, notamment dans ses réponses au questionnaire de l’UNAF.

La mise en place de cette branche se fera "en concertation avec tous les acteurs du secteur" à annoncé le Président de la République. L’UNAF désire que la voix des familles soit largement écoutée durant cette concertation.

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