UNIOPSS

Commission de lutte contre les exclusions : échos

09/07/2007

Le 26 juin 2007, l’UNAF a participé à la commission de lutte contre les exclusions de l’UNIOPSS. L’agence pour les nouvelles solidarités actives (Ansa), association créée en 2006 était invitée. Les expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) en cours dans 12 départements ont été présentées.

Rappelons que le revenu de solidarité active est issu des propositions de la commission « familles, pauvreté, vulnérabilité » présidée par Martin Hirch (rapport remis au gouvernement en avril 2005).

Ouvert par l’article 142 de la loi de finances 2007, à titre expérimental, le RSA permet de faciliter le retour à l’emploi de personnes bénéficiaires du RMI. Par l’article 9 du projet de loi, il est possible d’étendre l’expérimentation du RSA aux bénéficiaires d’un contrat insertion-revenu minimum d’activité ainsi qu’aux bénéficiaires d’un contrat d’avenir. Cet article permet également d’améliorer « l’intéressement » des bénéficiaires travaillant à temps très partiel (inférieur au mi-temps) et offre la possibilité de rassembler différentes prestations (prime forfaitaire, prime de retour à l’emploi, allocation de RMI versée aux personnes en emploi) en une prestation unique. Les départements qui souhaitent entrer dans l’expérimentation du nouveau dispositif ont jusqu’au 30 septembre 2007 pour se porter candidat.

Ce nouveau dispositif vise à :

- palier les insuffisances des dispositifs actuels d’intéressement (pertes de ressources, charges éventuelles de reprise d’emploi)
- soutenir la reprise d’activité en limitant ses effets financiers négatifs
- lisser les aides actuelles (notamment primes d’intéressement et de reprise d’emploi) tout au long de l’année
- améliorer substantiellement les revenus et dépasser le seuil de pauvreté.

Selon les participants, une évaluation rigoureuse de ces expérimentations (effets du dispositif sur l’emploi et notamment sur les contrats précaires) en lien avec les usagers eux-mêmes est nécessaire.

L’accompagnement des personnes est indispensable durant leur parcours d’insertion. Les autres publics ne doivent pas pour autant être délaissés : personnes ne pouvant plus travailler, travailleurs pauvres ne remplissant pas les conditions, jeunes de moins de 25 ans.

La seconde partie de la rencontre s’est axée sur le plan d’action renforcé en faveur des sans-abris. Une évaluation des mesures prises depuis juin 2004 a été dressée. Les associations ont souligné les difficultés rencontrées dans le suivi nécessaire des populations sans domicile.

Haut de page