Rapport

La résidence alternée : Rapport d’information fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, en ligne

16/07/2007

Rappel  : La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont organisé conjointement une journée d’auditions publiques, le 23 mai 2007, pour dresser un bilan d’ensemble de la mise en oeuvre de la résidence alternée. François Fondard, Président de l’UNAF avait été auditionné.
Le rapport d’information n° 349 (2006-2007) de Jean-Jacques Hyest et Nicolas About, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, est en ligne sur le site du Sénat. Y accéder

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