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La Garantie des Risques Locatifs sur les rails

23/07/2007

L’UNAF a participé aux « Rendez-vous de la Garantie des Risques Locatifs » qui se sont tenus pour la première fois, le 12 juillet 2007 au Conseil Économique et Social. Si la Convention GRL a été signée en décembre 2006 entre l’État et l’Union d’Économie Sociale du Logement (UESL), on doit maintenant rentrer dans l’opérationnel afin que ce nouveau dispositif, amené à remplacer le loca-pass, permette d’atteindre ses objectifs :

- être plus performant
- être plus sécurisant
- être mieux adapté au contexte social
- permettre la fluidité
- remettre sur le marché des logements à louer
- devenir un dispositif universel

Jean-Luc Berho, Président de l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL) a rappelé l’historique du PASS-GRL et de son précurseur le Loca-Pass. Il a souligné l’engagement de tous les partenaires sociaux et de l’État afin de créer ce dispositif original qui devrait permettre l’accès de tous au logement, adossé à la loi DALO. Il faut maintenant que l’État tienne ses engagements et abonde le Fonds en ce sens de la prochaine loi de finances afin de tendre vers l’universel en incluant tous les parcs de logements (social et privé) et tous les publics.

Mme Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville a affirmé sa volonté de rendre le dispositif universel et de se battre sur les arbitrages budgétaires. Pour Madame le Ministre la GRL devrait permettre de faire rentrer sur le marché, 200.000 logements locatifs.

Rappel :

La GRL est une assurance facultative (à prime faible) qui présente des garanties renforcées pour le bailleur. Ces garanties couvrent les impayés de loyers sur toute la durée du bail et les détériorations immobilières à la sortie du logement. Pour être éligible à la GRL, le locataire doit respecter des conditions de solvabilité et de statut. En cas de défaillance, les locataires éligibles bénéficieront si justifié, d’un suivi social. Le coût des sinistres est couvert par les primes d’assurance versées par les bailleurs et, pour le supplément éventuel, il est pris en charge selon le statut des locataires, soit par le 1% logement, soit par l’État.

En savoir plus : www.passgrl.fr

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