Transport et handicap

Halde : le département doit prendre en charge les transports scolaire des élèves handicapés

30/07/2007

Fin 2006, les parents d’un collégien handicapé ont appris que le transport scolaire adapté aux personnes handicapées serait réduit à un seul service par jour (8h30 - 17h30), contre deux auparavant, le contraignant à demeurer plus longtemps sur place. Les autres collégiens continueraient à bénéficier d’un service supplémentaire (09h30-16h00). La structure de transport refusait par ailleurs de prendre en charge les frais de transport liés aux stage de formation professionnelle qu’il devait suivre dans le cadre de sa scolarité.

La mère de l’élève a donc saisi la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (Halde). Premier résultat concret : le second service de transports a, selon l’inspection académique, été rétabli depuis l’instruction, la question des transports des élèves dans le cadre des stages restant toutefois non résolue.

La Halde a délibéré le 2 juillet 2007 en rappelant que les frais de déplacements des élèves handicapés fréquentant un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun du fait de la gravité de leur handicap doivent être pris en charge par le département du domicile des intéressés. Ceci concernant aussi les aller-retours entre le domicile de l’élève et l’entreprise dans laquelle il accomplit un stage dans le cadre de sa formation.

La Halde "a demandé au syndicat de modifier son règlement conformément au code de l’éducation qui prévoit la prise en charge des déplacements liés à la formation des élèves".

Le département a deux mois pour rendre compte à la Halde des suites données à ces recommandations.

- La délibération de la Halde

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