Politique familiale

Point sur les missions familiales du Ministre du Travail, des relations sociales et de la Solidarité

25/09/2007

La lettre de mission adressée le 1er août 2007 par le Président de la République au ministre du Travail, des relations sociales et de la Solidarité précisait les missions prioritaires confiées au ministère en matière de politique familiale.

L’objectif général affiché est de "conforter le rôle fondamental des familles en matière d’éducation et de solidarité, et à assurer leur stabilité et leur épanouissement."

Les domaines d’actions explicitement familiaux sont les suivants :

- La conciliation vie professionnelle et familiale, avec notamment un développement et une diversification de l’offre de garde d’enfant. La lettre formule le souhait que le ministère propose un indicateur de résultat sur la progression de cette offre. Il s’agit d’aboutir à " la mise en place d’un droit de garde opposable effectif à la fin de la présente législature".
- Un développement de "la politique en faveur de l’adoption".
- Un renforcement de la protection des enfants contre les "traitements qui rendent impossible leur épanouissement dans une vie adulte".
- Donner aux femmes victimes de violences "les moyens de mieux faire reconnaître leur situation de victime, et en garantissant leur sécurité et leur autonomie." Les questions du stress et de la pénibilité seront à l’ordre du jour.
- L’amélioration de "la gouvernance de la branche famille de la sécurité sociale et de l’ensemble des questions familiales".
- La création d’un statut du beau-parent, en lien avec le ministère de la justice.

La lettre confie au ministère d’autres missions à fort impact familial :

En matière de retraites :

- Le ministère devra examiner "les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées".
- "Fournir une information simple et fiable" aux Français sur leurs droits à la retraite.

En matière de politique du handicap :

- "La mise en place des maisons départementales des personnes handicapées" devra être effective sur tout le territoire.
- "Le droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés dans la même école que les autres enfants devra être effectif".
- "Le droit d’accès aux transports publics, aux services publics, aux établissements culturels ou sportifs" doit devenir "opposable dans les meilleurs délais".
- "Que l’administration atteigne elle-même le quota de 6% avant la fin du quinquennat, et à développer l’accès des personnes handicapées à l’enseignement supérieur".
- Créer "les places nécessaires à l’accueil des personnes lourdement handicapées".

En matière de vieillissement et dépendance :

- La mise en place d’un plan "contre la maladie d’Alzheimer et les autres maladies associées, qui touchent plus de 800 000 personnes aujourd’hui en France."
- Faire en sorte "que le libre choix entre le maintien à domicile et l’accueil en établissement soit possible sur tout le territoire, tout en veillant à améliorer significativement les conditions d’hébergement en établissement"
- et la création d’une cinquième branche de la protection sociale, consacrée à la dépendance.

En matière de travail :

- L’amélioration des conditions de travail, par une conférence sociale sur ce thème et une réforme de la médecine du travail centrée sur "la prévention des risques sanitaires".
- "La sécurité des salariés", "la transférabilité des droits associés au contrat de travail, notamment en matière de formation professionnelle et de garanties collectives."
- "Permettre l’ouverture des commerces le dimanche dans le cadre du volontariat des salariés" en modifiant le droit du travail.
- Favoriser l’emploi des séniors.
- L’organisation d’une conférence sur l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes, devant aboutir à des mesures applicables en 2009.

Lire la lettre de mission

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