Logement

Rencontre à Lyon de la Commission nationale de concertation

01/10/2007

La Commission nationale de concertation (CNC) s’est réunie à Lyon le 25 septembre 2007 dans le cadre du "Chantier National pour le Logement".

L’objet de cette séance, en présence de Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, était de définir le rôle spécifique qu’avait à jouer la Commission nationale de concertation dans les nombreux dispositifs relatifs à la politique du logement et entendre les demandes et attentes de Madame le Ministre.

Un tour de table a permis de rappeler l’objet même de la commission qui est avant tout un lieu de parole et d’échanges sur tous les sujets qui touchent aux rapports locatifs. La Commission nationale de concertation doit conserver ce rôle spécifique et ne pas faire doublon avec d’autres commissions comme le Conseil National de l’Habitat.

Mme le Ministre a ensuite développé les attentes spécifiques qu’elle avait auprès de la CNC en précisant que le travail devait s’effectuer avec un objectif « d’intérêt général partagé, dans un état d’esprit pacificateur et une recherche du gagnant-gagnant ».

Les axes de travail et d’échange de la CNC devraient donc, dans un temps très contraint (de 2 mois), se retrouver autour de 8 grands thèmes :

- la récupération des charges de gardiennage,
- les charges (au sens large) en intégrant la dimension développement durable,
- la sécurité des ascenseurs,
- la remise sur le marché de logements vacants en rendant notamment opérationnelle la Garantie des Risques Locatifs,
- la solvabilisation des locataires,
- la mise en oeuvre des dispositifs au plan local (exemple : commission départementale de conciliation),
- la lutte contre l’habitat indigne et indécent,
- une meilleure présentation du “couple loyers-charges” sur la quittance.

En ce qui concerne la solvabilisation des locataires, Christine Boutin a précisé que l’indexation des aides personnelles au logement sur l’indice de revalorisation des loyers (IRL) n’était pas du tout remise en cause.

Eric Comparat est intervenu au nom de l’UNAF en soulignant le rôle et la fonction pacificatrice de fait, de l’UNAF, car nous représentons toutes les familles, qu’elles soient locataires ou propriétaires.

Il a abordé le parcours résidentiel (ou parcours de l’habitant) en indiquant que cette notion était changeante et qu’avec le vieillissement on assistait à un changement de statut de propriétaire vers locataire avec retour dans les villes et centre-villes.

Il a également demandé que le dispositif de la Garantie des risques locatifs (GRL) devienne universel et étendu à tous les parcs dont le parc social.

Enfin, il a souligné qu’une des principales sources de conflits ou de difficultés entre bailleurs et locataires portait sur les charges car c’est l’élément le moins maîtrisable pour les familles et aussi le plus complexe à comprendre et à synthétiser du fait de ses modes de présentation. A ce propos, Éric Comparat a rappelé la tenue de la première Conférence Nationale des charges locatives présidée par Jean-Louis Borloo, en février dernier, qui avait donné lieu à des éléments de diagnostics complets et avancé des pistes intéressantes. Il a souhaité que ce travail soit repris et exploité.

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