Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA)

Nouveau site sur les mesures d’allègement des droits de succession et de donation

08/10/2007

Le ministère de l’économie, des finances et de l’emploi présente sur un nouveau site mis en ligne récemment, les mesures d’allègement des droits de succession et de donation suite à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Plus d’info

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