UNCCAS

L’UNAF est intervenue lors du congrès de l’UNCCAS 2007 à Grenoble les 10 et 11 Octobre 2007

22/10/2007

Le Congrès UNCCAS 2007 qui s’est déroulé à Grenoble les 10 et 11 octobre 2007 s’est réuni sur le thème : "Travailleurs pauvres : en sortir ! Pour une refonte des politiques publiques".

A l’occasion de ce congrès, les 800 délégués ont adopté quinze engagements. Plus d’infos

Rappelons que Guillemette Leneveu, Directrice générale de l’UNAF représentait l’Institution et qu’elle est intervenue le 10 octobre dans l’atelier 4 : "Loisirs, vacances, culture et vie sociale des travailleurs pauvres et leur famille"

Intervention de Guillemette Leneveu
Directrice générale de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

« Rendre accessibles les loisirs et les vacances pour les familles et avec les familles, afin de lutter contre l’exclusion »

Je tiens à remercier l’UNCCAS pour son invitation à faire appel à l’UNAF, en tant que représentante de l’ensemble des familles, et également en tant qu’opérateur associatif qui met en place, au travers de ses membres, des actions à destination des familles, notamment les plus fragilisées. L’UNAF est une institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leur appartenance politique. L’UNAF et les UDAF, en vertu des missions qui leur sont confiées par la loi, jouent quatre rôles :

- Donner avis aux pouvoirs publics : propose des mesures adaptées de politique familiale.
- Représenter : Nous jouons un rôle actif dans plus de 100 conseils et comités nationaux, ce qui nous permet de couvrir tous les aspects de la politique familiale. C’est le travail des 23 000 délégués des familles, nommés par les UDAF et l’UNAF, de faire respecter ce droit.
- Gérer des services : les UDAF implantés dans chaque département gèrent un ensemble de services dont les pouvoirs publics leur confient la gestion : tutelles, surendettement, accompagnement, médiation familiale, etc.
- Défendre : nous pouvons nous porter partie civile dans les procès mettant en cause les intérêts des familles.

Nos relations avec les CAF sont étroites puisque chaque CA de CAF comprend des représentants des associations familiales désignés par l’UDAF. De même pour les CCAS où les UDAF détachent 17 000 représentants en leur sein.

Les familles sont le lieu où se transmettent les situations sociales, mais aussi le lieu où se joue la solidarité. Pour nous, la question de l’utilisation du temps libre qui concerne les enfants et les parents, et parfois les deux ensemble, est une question centrale.

L’accès aux loisirs des familles et de leurs enfants est un sujet d’autant plus d’actualité, qu’il a constitué le cœur des travaux préparatoires à la conférence de la famille 2007

Dans la perspective de la Conférence de la Famille 2007, le précédent gouvernement avait constitué deux groupes de travail :

- Le premier présidé par M. Patrick HETZEL, Recteur de Limoges et Professeur des Universités, avec pour rapporteur Mme Agathe CAHIERRE, première adjointe au Maire du Havre, sur le thème : « Temps des familles, temps des enfants : autour de la scolarité ». Les travaux ont porté sur l’organisation d’une offre d’accueil et d’activités, avant et après la classe.

- Le second présidé par Mme Françoise de VEYRINAS, première adjointe au Maire de Toulouse, avec pour rapporteur M. Jean-Pierre PEQUIGNOT, directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de Montpellier, sur le thème : « Temps des familles, temps des enfants : des espaces de loisirs ». Des solutions ont été recherchées pour contribuer hors du temps scolaire à l’épanouissement des enfants.

Les éléments que je vais aborder résultent en partie de ces travaux. Nous espérons à l’UNAF qu’une suite sera apportée à ce travail mené avec l’ensemble des acteurs du champ social.

I - Un constat : les inégalités persistent sur l’accès des familles aux loisirs

1. Le temps libre prend une part grandissante dans la vie. Sur une espérance de vie de 700 000 heures, on passe 200 000 heures à dormir, 70 000 à travailler et 30 000 heures pour ses études ; il reste donc 400 000 heures de temps libre. La question du temps libre est donc devenue majeure dans notre société.

2. Or un tiers (DRESS 2005) des Français ne partent pas en vacances, soit 21 millions de Français (40 % des adultes et 30 % des enfants), dont 8 millions pour des raisons financières. 1. 8 millions d’enfants ne partent pas en vacances l’été.

50 % seulement des ouvriers partent en vacances. Pour 25 % des enfants, les vacances ne sont pas synonymes de départ du domicile.

Concernant les enfants des familles les plus pauvres :

- 1 enfant de familles bénéficiaires de minima sociaux sur 10 va à la garderie péri-scolaire contre 1 sur 3 en moyenne pour ceux dont les 2 parents travaillent
- 1 enfant sur 20 est confié à un centre d’activités le mercredi, contre 1 sur 10

3. Facteur aggravant : la situation n’évolue pas. On constate que le taux de départ est bloqué depuis 20 ans malgré les réductions de temps de travail, comme s’il y avait un noyau dur autour de 20 % à 30 % exclu de cette pratique sociale. Alors que dans les milieux relativement aisés se multiplient les courts séjours pendant l’année, dans les milieux les plus populaires, les grandes vacances se réduisent en durée sans permettre d’autres départs.

Les spécialistes avancent 3 raisons pour expliquer la difficulté à démocratiser les loisirs :

- il y a des personnes qui ne partiront jamais parce qu’elles ne le veulent pas ;
- parmi les jeunes générations, certains ont une culture du loisir urbain, ou du virtuel, et sont moins prêts à sortir de chez eux
- nous affrontons désormais la part la plus en difficulté de la société. Avant on faisait partir les ouvriers d’entreprises stables, des petits fonctionnaires, des gens modestes, avec des vacances collectives organisés par les CE. Maintenant on a affaire aux femmes seules avec enfants, travailleurs à temps partiels, immigrés récents, gens pauvres, cela devient plus difficile à gérer.

4. Autre constat : le départ en vacances n’est pas seulement lié au niveau de revenu mais au statut des parents. Une étude réalisée à Toulouse a montré que 70 % des enfants qui n’étaient pas partis en vacances, vivaient seuls avec leurs mères. Pour l’Observatoire des vacances et loisirs des enfants, les populations les plus exposées sont les familles monoparentales, les familles nombreuses et les familles dont les revenus sont compris entre une et deux fois le SMIC.

5. Autre caractéristique : l’offre de loisirs est très inégalement répartie sur le territoire. La France qui soufre le plus de ce point de vue là est la France rurale où des familles vivent dans un grand isolement. Plus de la moitié des familles vivant dans des régions rurales isolées ne partent pas, contre un tiers situées dans les villes centres.

6. Enfin, on constate une baisse de fréquentation des jeunes en séjours de vacances (en 1994 : 1.4 million / en 2004 : 1 million de jeunes partant en séjours).

Ces inégalités sont sources d’exclusion. Le sociologue des loisirs Jean VIARD, constatant que nous sommes entrés dans une culture de la mobilité considère que la société est stratifiée en fonction du degré de mobilité :

- Un tiers des foyers a accès à une résidence secondaire directement ou indirectement
- Un autre tiers a la possibilité de partir une ou deux semaines par an
- Le derniers tiers ne part pas pour des raisons financières ou culturelles, il est enfermé dans un territoire. Parmi ces derniers, certains habitent des banlieues où le chômage vient accroître le temps libre. Il ne suffit pas d’y installer des équipements de loisirs, encore faut-il amener ses habitants à une culture du loisir, ce qui exige un accompagnement, du temps, de l’écoute.

Si la mobilité de la famille permet de se projeter, de tester son autonomie, d’évoluer, à l’inverse, l’immobilité conduit à l’exclusion.

II - Si les temps de loisirs sont nécessaires pour toutes les familles, ils sont indispensables pour les familles les plus modestes-

1. Le droit aux loisirs est un enjeu légal :

L’article 31 de la convention internationale des droits de l’enfant prévoit que : « les Etats parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique. Les Etats parties respectent et favorisent le droit à l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l’organisation à son intention des moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité ».

L’article 140 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion a inscrit les vacances et les loisirs comme un objectif national : « l’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l’exercice effectif de la citoyenneté ».

Par cette loi, le droit aux loisirs pour tous a acquis sa pleine légitimité. La question demeure quant aux résultats qu’elle a produit depuis près de 10 ans.

2. Le loisir est aussi un enjeu de cohésion sociale. Le fait de partir en vacances est devenu une nouvelle norme de la vie sociale et un signe majeur de l’intégration sociale. Ne pas participer à ces temps qui structurent l’année est un facteur d’exclusion. La culture du loisir est tellement entrée dans les mœurs que leur accès est légitimement revendiqué comme un droit fondamental et comme un équilibre nécessaire à la vie personnelle et familiale. Pour les personnes les plus démunies, ces temps leur permettent d’exister autrement que par leurs difficultés, et ceci retentit sur leur vie familiale. Les loisirs constituent un moyen puissant de lutte contre l’enfermement dont souffrent ces familles.

3. C’est un enjeu de développement personnel et de renforcement des liens familiaux. Le loisir est un temps d’ouverture, de rencontres, d’éducation au vivre ensemble. Les vacances et temps de loisirs en famille sont des temps forts et privilégiés et ils sont particulièrement nécessaires pour des familles fragilisées qui ont besoin de se retrouver. Avant de devenir effectives, les vacances offrent une perspective pour la famille qui formule des projets, se mobilise sur le plan économique pour en assurer le coût. Le départ symbolise l’unité de la famille et elle est source de reconnaissance pour les parents qui sont valorisés aux yeux de leurs enfants dans leur capacité à accéder aux vacances. Les vacances sont un ciment unificateur pour le groupe familial.

4. C’est un enjeu éducatif. Les transmissions culturelles, de normes, de valeurs s’effectuent d’abord sur le temps libre qui représente 80 % du temps collectif. Du fait de la non correspondance des rythmes professionnels et scolaires, les loisirs ne peuvent se gérer exclusivement dans la cellule familiale. Les enfants en échec scolaire peuvent se valoriser à travers le loisir, ce qui en retour leur permet de progresser à l’école. La qualité de l’offre apportée sur les temps de loisirs en matière éducative est donc un enjeu essentiel.

III - Les dispositifs d’aide sont multiples mais insuffisamment adaptés

Les CAF, les CE, les collectivités locales, les CCAS, les associations interviennent largement, et pourtant les inégalités persistent. Plusieurs éléments peuvent être mis en exergue :

1. L’offre est peu lisible et donc peu accessible aux familles. La demande de loisirs s’est diversifiée mais de ce fait, elle est devenue illisible. La concurrence finit par nuire au choix des familles.

2. Les inégalités de territoire génèrent des inégalités de traitement. Les CCAS interviennent largement pour l’aide à la préparation des séjours des familles, mais le service dépend des budgets disponibles pour les communes et des priorités fixées par les élus. De même, les CAF ont des pratiques très diverses sur l’action sociale. Certaines CAF ne distribuent plus de bons vacances (aides individuelles aux familles), moins de la moitié d’entre elles utilisent les bons pour soutenir le départ en vacances des familles

3. Les modifications de règles de financement menacent la pérennité des dispositifs. Dans son rapport de 2005, Martin Hirsch faisait valoir que les centres de loisirs bien implantés constituent un levier important pour développer l’accès aux loisirs des familles pauvres. Or la fusion des « contrats enfance » et des « contrats temps libre » en « contrat enfance jeunesse » avec à la clé un financement moindre (taux de 55 % au lieu de 65 %) pose aujourd’hui problème. L’Association des Maires de France s’est d’ailleurs inquiétée de la pérennité des financements provenant des CAF. Nous partageons ces inquiétudes, les freins apportés aux financements pouvant conduire à l’arrêt de projets, à la réduction de l’amplitude horaire, ou d’activités.

4. Le coût des structures et des tarifs appliqués constituent des obstacles. Les évolutions réglementaires et législatives ont un impact négatif sur les structures de loisirs, les critères se durcissent sans arrêt d’où une augmentation des prix de journée qui conduit à un renforcement de l’exclusion. Le coût est le principal frein au départ en vacances collectives et il pèse sur les familles, notamment celles qui sont juste au dessus des seuils d’aides sociales pour profiter des aides financières.

5. L’intervention des associations est fragilisée alors que leur mission d’accompagnement auprès des plus fragiles est essentielle. Un tiers des bénéficiaires potentiels d’aides financières aux vacances y renoncent, signe que partir en vacances n’est pas isolable d’autres problèmes ou handicaps. Les bons vacances sont sous utilisés par les familles notamment du fait de l’insuffisance de leurs montants car ils obligent les familles à compléter de manière trop importante le financement de leurs vacances. Certaines familles ont aussi des appréhensions à partir, à s’organiser, les vacances étant considérées comme secondaires. Le travail des associations est essentiel pour impliquer et accompagner les familles. Certaines associations familiales aident aux premiers départs en vacances, des familles fragilisées, en les aidant à préparer leur voyage et en les encourageant. A cet égard, on peut regretter la reprise en direct par les collectivités locales de certaines compétences, qui dessaisit les associations, ainsi que la précarité des partenariats conclus et des subventions versées.

IV - les pistes d’amélioration pour permettre un égal accès aux loisirs pour tous

1. L’accès à la vie sociale et culturelle doit être une priorité, non seulement inscrite dans les textes, mais dans la réalité. Le départ en vacances des familles, doit être généralisé. L’UNAF s’était associée à la plate forme JPA réclamant la mise en place d’une aide au départ en vacances de 200€ par enfant et par an pour ceux qui ne partent pas en vacances. Nous souhaitons également que les aides aillent aux familles, et qu’elles ne prennent pas seulement la forme de subventions à des structures d’accueil familial, pour permettre le choix du lieu et du mode de vacances

2. La place et l’implication des familles dans les projets de loisirs doit être favorisée. La première demande des familles pauvres n’est pas une demande d’assistanat, mais une demande de dignité. Le soutien aux familles doit donc être un soutien aux projets familiaux, fondé sur la confiance et la capacité redonnée aux familles de prendre des initiatives. La participation des familles est une condition de réussite. Nous plaidons à l’UNAF pour que les familles soient associées à toutes les étapes de réalisation du projet de loisirs, en complémentarité avec les éducateurs, professionnels, associations, ou l’école.

3. Les aspirations des familles doivent être mieux prises en compte. Les parents doivent être mieux informés sur les dispositifs de départs en vacances pour être rassurés. Les mini séjours mis en place par certaines villes sont un intermédiaire intéressant pour les parents qui n’osent pas envoyer leur enfant en centre de vacances.

4. Les dispositifs doivent être simplifiés et pérennisés. Nous pensons à l’UNAF qu’il convient d’identifier un pilote unique en matière de loisirs extrascolaires, et que la commune en est le meilleur échelon. Nous pensons qu’elle devrait se voir confier pleinement cette compétence et, pour mettre fin à la multiplication des dispositifs, parvenir à une convergence des contrats quels qu’en soient les organismes financeurs. A terme, un contrat unifié devrait être envisagé Nous demandons également que la politique développée par les CAF des bons vacances utilisables pour le financement de vacances prises en famille, soit révisée, afin de créer un socle commun au niveau national sur les modalités de financement, d’attribution, d’utilisation, en vigueur dans l’ensemble des CAF.

5. Le temps des loisirs doit pouvoir être un temps partagé en famille. Des opérations du type « week end en famille » ou « sport en famille », doivent être encouragées car elles sont créatrices de lien social et familial. Sur ce thème, l’UNAF propose, en complément du contrat Enfance-Jeunesse, la création d’un contrat « loisirs en famille » qui permette le financement d’activités effectuées par un enfant et par un ou des parents qui l’accompagnent

6. Conforter les associations. Nous préconisons la signature de conventions pluriannuelles afin de garantir leur durée d’intervention. De manière plus générale, nous alertons les pouvoirs publics sur la nécessité de préserver le tissu associatif, composé de bénévoles et de salariés, qui se situe au plus près des familles et qui est vecteur de lien social. Il est complémentaire au service public et participe largement à ses missions.

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