communiqué de presse n° 22.21.12.07

Ouverture des commerces les dimanches : attention aux dérives !

21/12/2007

La question de l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés revient encore dans l’actualité, cette fois-ci à l’occasion du vote du projet de loi « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ».

Dans le souci de préserver la vie familiale, l’UNAF recommande de ne pas généraliser l’ouverture des commerces le dimanche et de maintenir le principe du repos dominical. Il est important que la loi soit respectée et appliquée.

L’UNAF insiste sur la nécessité de préserver un jour où les familles ne soient « ni consommatrices ni productrices ». Le dimanche est un temps privilégié pour préserver l’équilibre de la vie familiale, et permettre à la cellule familiale de se retrouver. C’est aussi le temps des activités personnelles et sociales.

L’UNAF se déclare opposée à l’instauration de dérogations correspondant à un achat de mobilier par exemple, car les associations de consommateurs savent combien il y a d’abus dans ce type de vente, en particulier en direction des familles les plus fragiles ». En outre, quel est l’intérêt de déplacer les achats sur le dimanche, sachant que la consommation n’est pas extensible dans le pouvoir d’achat ?

Consciente également des difficultés de lecture et d’application des règles actuellement en vigueur, l’UNAF préconise une évolution mesurée. Elle propose que les décisions de dérogations soient confiées aux Préfets et non plus aux Maires. Ainsi, les limites de communes nécessairement arbitraires seraient moins souvent sources de disparité de traitement et les maires moins soumis aux pressions des commerçants. En contrepartie, la réglementation doit être clarifiée notamment sur la définition de l’horaire de « l’après midi » et de la définition des zone touristiques.

En tout état de cause, il est essentiel que la règle soit strictement appliquée pour mettre fin à l’incohérence constatée qui nourrit les critiques à l’égard du régime actuel des ouvertures.

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