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Débats au Conseil Economique et Social : Réunifier et réconcilier la ville : constat et propositions

14/01/2008

Le Conseil Economique et Social, réuni en assemblée plénière les 8 et 9 janvier 2008, a adopté un avis sur : Réunifier et réconcilier la ville : constat et propositions, rapporteur Gérard Le Gall, au nom de la section du Cadre de vie.


Déclaration écrite du groupe de l’U.N.A.F. (annexée au Journal Officiel)

Le groupe de l’UNAF salue le travail considérable réalisé par le rapporteur, M. Gérard LE GALL, dont la qualité et la pertinence doivent être soulignées.

La crise du logement est certes l’une des causes premières de la « crise des banlieues » et l’actualité récente nous a fait encore toucher ces deux réalités, si douloureuses pour les familles et les populations qui les vivent au jour le jour. L’avis rappelle que le mal-être des banlieues n’était pas et ne devait pas être considéré en soi, comme une réalité dont les causes seraient strictement limitées aux quartiers dits sensibles... Le rapporteur a, tout au long des débats, refusé avec la plus grande énergie, l’emploi du mot « ghetto », et le groupe de l’UNAF lui en est reconnaissant.

Pour l’U.N.A.F., c’est donc bien la responsabilité de notre société tout entière qui est en jeu, pour accueillir et traiter au sein de nos cités toutes ces personnes comme des citoyens à part entière, bénéficiant des mêmes droits et ayant les mêmes devoirs.

En effet, les difficultés grandissantes que nous constatons sont non seulement celles des plus démunis, de plus en plus nombreux, qui nécessitent les mesures les plus urgentes, mais elles sont aussi celles de toute une partie de nos concitoyens pris dans le cercle terrible des trappes à pauvreté qui freinent toute fluidité résidentielle : personnes âgées, jeunes et familles nombreuses.

Ce constat posé, le groupe de l’UNAF voudrait attirer l’attention sur trois aspects, parmi tant d’autres, des mesures proposées :

- Le lien entre la politique des zones franches urbaines et celle des services de proximité, publics ou non ;
- Le lien entre les politiques de l’ANAH, de l’ANRU et de l’ACSE.
- Le lien de la famille avec l’école et ce que nous appelons « le tiers-lieu ».

1/- Le lien entre la politique des zones franches urbaines et celle des services de proximité, publics ou non :

L’avis souligne à juste titre le succès des premières et le semi-échec du maintien et du développement des seconds. Or, à notre sens, l’un ne va pas sans l’autre. Tout d’abord, les deux créent de l’emploi à tous les niveaux et pour toute qualification. Ensuite, à terme, l’activité économique ne peut se maintenir sans services et réciproquement. L’effet d’aubaine, quelquefois dénoncé des ZFU, est de courte durée si l’environnement ne se transforme pas, si la sécurité des biens et des personnes n’est pas assurée, et si les commerces de proximité et les services publics ne se développent pas parallèlement. Ainsi, il nous paraît essentiel de lier étroitement les efforts que les différents acteurs conduisent sur ces deux champs d’intervention. Nous voyons dans ce constat une raison de plus pour que la politique de la ville et de ces quartiers soit vraiment managée localement par le Maire et le préfet.

2/- Le lien entre l’ANRU, l’ACSE, l’ANAH, l’EPARECA. :

La section a largement débattu de la rationalisation de la gouvernance. Le groupe de l’UNAF voudrait souligner une seule nécessité : la politique de la ville et du logement est et doit être sous la responsabilité essentielle des acteurs locaux, alors que la politique du développement durable rejoint celle de l’aménagement du territoire, dont l’impulsion et la conduite ressortent du niveau national et international. Ce constat justifie à lui seul l’orientation en définitive prise par la section de différencier clairement les deux Ministères, même si les deux ont un caractère interministériel marqué. En ce qui concerne la Politique de la Ville, trois conséquences sont à tirer de ce constat :

- Le Conseil National des Villes, comme la DIV si elle doit continuer à exister, doivent être placés auprès du Premier Ministre pour avoir un réel pouvoir d’action sur les Ministères impliqués, en particulier celui de l’Education Nationale et des Affaires Sociales.

- Les agences précitées (fusionnées ou non, redessinées ou non), doivent être des administrations de mission placées sous l’autorité unique du Ministère de la Ville et localement sous la responsabilité des administrations déconcentrées et des collectivités territoriales compétentes. La Révision Générale des Politiques Publiques et la réforme engagée des Administrations déconcentrées de l’Etat, ainsi que les évolutions annoncées du paysage des collectivités, devraient permettre cette mini-révolution culturelle.

- L’ANRU et l’ANAH ont des missions parfaitement complémentaires, si l’on considère que la même attention doit être portée aux quartiers anciens dégradés. L’ANRU et l’ANAH doivent sur ce plan collaborer étroitement sur les mêmes objectifs, ces deux organismes couvrant à eux deux le champ social et le champ privé. C’est sans doute en ce sens qu’il faut réfléchir à une nouvelle gouvernance plutôt qu’à un regroupement de l’ANRU et de l’ACSE, hypothèse retenue par l’avis.

3/- Le lien de la famille avec l’école et le « tiers-lieu » :

Le rapporteur a accepté de faire une large place aux propositions du groupe de l’U.N.A.F. qui l’en remercie très sincèrement. Cependant, sur ce point, le groupe de l’UNAF a relevé la divergence qui a perduré tout au long des débats et a déposé un amendement sur la conclusion.

Pour l’UNAF, justement dans ces quartiers difficiles, l’Ecole n’est pas tout et la politique des ZEP ne peut se passer d’un effort complémentaire et tout aussi important en direction des familles et des enfants. Certes, valoriser l’expérience des enseignants et réduire les effectifs des classes en ZEP sont des priorités essentielles. Mais faire porter l’effort sur la réinsertion éducative et sociale des parents, par l’accompagnement à la fonction parentale, développer l’apprentissage et l’alternance très tôt pour les jeunes déscolarisés, multiplier les tiers-lieux à travers les associations familiales, les mouvements de jeunesse, sportifs et culturels, sont tout aussi prioritaires si l’on veut que la responsabilité civique et le lien social ne reposent pas uniquement sur la seule école. Tous les éducateurs le savent.

Le groupe de l’UNAF s’est prononcé en faveur de l’avis.

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