Décret

Congé paternité : décret n° 2008-32 du 9 janvier 2008 et arrêté du 9 janvier 2008 en ligne

14/01/2008

En ligne :
- Le décret n° 2008-32 du 9 janvier 2008 relatif aux conditions d’indemnisation du congé de paternité. Lire
- L’arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité. Lire

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