Livret A

Signature par l’UNAF du manifeste : "Ne réformons pas le livret A dans la précipitation”

04/02/2008

Suite à la présentation du rapport de la mission sur « la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social », l’UNAF a signé le manifeste "Ne réformons pas le livret A dans la précipitation” paru dans la presse nationale.

La parution de ce manifeste largement partagé par les acteurs et partenaires du logement social a entraîné une série d’auditions menées par le rapporteur général de la mission, Michel Camdessus, Gouverneur honoraire de la Banque de France, et Yann Le Cam, rapporteur.

C’est à ce titre que l’UNAF a été auditionnée, le mercredi 30 janvier 2008. Elle a, bien évidemment développé les termes et arguments du manifeste collectif en insistant sur plusieurs points :

Pour l’UNAF, le rapport apparaît beaucoup trop négatif sur le système actuel :

En effet, s’il faut réformer et améliorer le dispositif actuel, il ne faut pas non plus dénigrer un système qui a fait ses preuves et qui fonctionne encore, même si c’est de manière imparfaite.

L’UNAF a également exprimé ses doutes sur certaines conclusions et affirmations du rapport, notamment en terme de résultats quantitatifs attendus par cette réforme, qui baisserait de façon significative la rémunération des épargnants et des distributeurs.

Pour l’UNAF, il faut agir de manière mesurée et équilibrée afin que le produit reste attractif pour les uns et les autres.

Nous avons reconnu, sans problème, qu’une trop “forte” rémunération du produit pour les épargnants entraînait des déséquilibres des comptes du logement social et donc moins de possibilité de produire des nouveaux logements à prix accessible pour les familles. En effet 0,25 point de rémunération correspond à 500 millions d’euros de remboursement supplémentaire pour les opérateurs du logement social. Il faut donc, et ce n’est pas facile, agir de façon mesurée et équilibrée.

L’UNAF a émis également des doutes sur la généralisation de la distribution du livret A par tout le secteur bancaire : nous ne pensons pas, a priori, que cela génèrera plus de livrets ouverts et plus de dépôts sur ces livrets.

L’UNAF demande que tout soit mis en place pour éviter les dérives : il ne faut pas que le Livret A soit un produit d’appel de captation bancaire pour ensuite détourner les sommes placées vers des produits bancaires classiques plus rémunérateurs pour les banques.

Nous avons également souligné les avantages et qualités du système actuel par sa visibilité bien établie, qui permet de rentrer dans le parcours bancaire avec des vertus pédagogiques pour les jeunes, au même titre que la première décohabitation fait entrer dans le parcours résidentiel.

L’UNAF a souscrit aux éléments du rapport qui visent à simplifier le produit et à le fusionner avec d’autres livrets semblables pour aboutir à un produit unique, encore plus lisible et plus mutualisé.

Au final, l’UNAF a maintenu ses positions et arguments et nos interlocuteurs ont défendu leur rapport et leurs conclusions.

Les objectifs semblent communs : produire plus de logements sociaux pour les familles à des prix abordables en essayant d’améliorer les volumes financiers accordés au logement social.

Nos interlocuteurs nous ont en partie éclairés sur les outils de contrôles des dérives que nous redoutons. Cependant, nous restons sceptiques sur les résultats attendus et chiffrés de la réforme proposée.

Nous continuons à penser que la réforme nécessaire ne doit pas se faire dans la précipitation et nous insistons pour que tous les acteurs du logement social, dont les familles et les représentants des familles, y soient associés.

Lire le manifeste


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USH_Le_Monde2.pdf
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