Location

Nouvelle réforme de l’indice de référence des loyers

18/02/2008

L’indice de référence réglementaire pour l’augmentation des loyers (IRL) mis en place par Jean-Louis Borloo au 1er janvier 2006, en remplacement de la référence à l’Indice du coût de la construction (ICC), vient d’être à nouveau réformé par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat.

Le nouvel « Indice de référence des loyers » correspond désormais, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Ce nouvel indice s’appliquera aux nouveaux contrats de location, mais aussi aux baux en cours. Ainsi, à compter du 10 février 2008, toute révision de loyer d’immeuble à usage d’habitation, doit être faite en utilisant ce nouvel indice de référence des loyers comme plafond de la révision du loyer.

Pour le 4ème trimestre 2007 la variation annuelle de ce nouvel indice est de +1,36% (parution le 14 février 2008).

Rappelons que c’est cet indice qui sert également de référence à la revalorisation des aides personnelles au logement au 1er janvier de chaque année.

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