Sécurité

Le Conseil général de la Loire interdit la présence de chiens dangereux au domicile des assistantes maternelles

25/02/2008

Après en avoir débattu avec la commission départementale des affaires sociales le 9 janvier 2008, Pascal Clément, président du Conseil général de la Loire, a pris un arrêté interdisant la présence de chiens dangereux au domicile des assistantes maternelles (qui gardent des enfants à la journée).

Dans un communiqué de presse, Pascal Clément rappelle « qu’il appartient aux services du Conseil général de s’assurer que chaque assistante maternelle offre des garanties suffisantes de sécurité aux enfants accueillis » et que les chiens classés en catégorie I (chiens d’attaque) et II (chiens de garde et de défense) représentent "un danger potentiel pour les enfants".

Cette annonce intervient alors que le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux est en cours de discussion.

Pour mettre en oeuvre cette mesure, le président du Conseil général a écrit aux 5.500 assistantes maternelles du département (qui gardent environ 13.000 enfants) pour leur expliquer la nouvelle règlementation et, le cas échéant, leur demander de se mettre en règle.

En ligne, l’arrêté


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ARRETE_CHIENS_DANGEREUX_CHEZ_ASS_MAT.pdf
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